Dans l’article « La construction de serres maraichères divise » paru dans l’édition du journal OUEST-France en date du 13 octobre (voir reproduction ci-dessous), il est écrit que le CPNS « a déposé un recours au tribunal administratif contre la dérogation du préfet. « Il a été débouté » indique le maire. » Afin d’éviter tout malentendu à la lecture de cet article, nous avons apporté les précisions suivantes à la rédaction du journal, en espérant qu’elles soient reprises dans une prochaine édition:
Dans l’ article « La construction de serres maraichères divise » paru dans l’édition OF du 13 octobre, le rejet dont il est fait état porte sur notre action en référé auprès du tribunal des référés et non sur notre action sur le fonds du dossier engagé devant le tribunal administratif comme le laisse entendre la citation de monsieur le maire. Notre demande est donc rejetée sur la condition de l’urgence liée au commencement imminent des travaux. Du coup, le juge des référés ne s’est pas prononcé sur les autres points du recours, lesquels seront examinés sur le fond par le juge administratif.
Ce rejet en référé est à rapprocher du rejet de notre action en référé exercée à l’encontre de la décision du maire de Saint-Hilaire-de-Riez contre sa décision d’autorisation de démolir le Casino de l’Océan et des Pins de Sion. Le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif n’ayant pas d’effet suspensif, la décision attaquée continue de produire ses effets. En cas d’urgence, seul le juge des référés a le pouvoir d’en suspendre l’exécution jusqu’au jugement du tribunal administratif. C’est la grande difficulté dans ce genre de procédure que de prouver impérativement l’urgence à sursoir. Pour les serres de Commequiers, la faune et la flore auront été partiellement détruits ou perturbés avant la décision du tribunal administratif; quant au Casino de Sion, on en mesure toutes les conséquences puisque les travaux de démolition ont déjà commencé. Il sera alors trop tard lorsque la décision du juge administratif interviendra.
