Habiter une cité balnéaire n’est pas toujours une sinécure. Aux nuisances multiples liées à une surfréquentation touristique pas toujours respectueuse de l’environnement s’ajoutent parfois des comportements commerciaux invasifs ne respectant pas l’apposition de l’autocollant stop-pub bien en vue sur nos boîtes à lettres.

Suivant un petit sondage rapide, il apparaît que les publicités distribuées par des sociétés externes distribuant les prospectus et autres catalogues des supermarchés respectent assez bien la consigne stop-pub. Le problème est plutôt à rechercher du côté des agences immobilières qui n’hésitent pas à inonder nos boîtes aux lettres de courriers ou cartes postales détournées proposant des estimations gratuites de nos biens immobiliers.

 

Chaque seconde, en France, 27 kilos de prospectus et imprimés publicitaires sont distribués dans les boîtes aux lettres, soit 40 kg par foyer ou 17 kg/habitant.

Ces 18 milliards de prospectus annuels représentent 830 000 tonnes de papier par an et 2,8 milliards d’euros de budget marketing investi dans «l’Imprimé Sans Adresse», l’autre nom du prospectus publicitaire.

 

Que faire si vous recevez toujours des publicités ?

Si ces comportements perdurent malgré un signalement à (aux) agence(s) et sociétés de distribution concernées, nous vous suggérons de remplir un formulaire de signalement sur le site www.stoppub.fr.

Autre action possible : dénoncez les marques nationales sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Sensibles à leur image, elles seront incitées à réagir.

Dans tous les cas, pensez à rappeler que le non-respect de l’autocollant Stop Pub est une infraction, passible d’une amende de 450 € (article R636-6 du Code pénal).

Courrier type

Nous vous proposons aussi l’envoi par courriel d’une lettre de rappel de leur obligation aux contrevenants avec copie de l’imprimé déposé. Modèle issu du site zerowastefrance.org

 

Madame, Monsieur,

J’ai constaté que l’autocollant « STOP PUB » que j’ai apposé sur ma boîte aux lettres de façon visible n’a pas été respecté. En effet, je me retrouve en possession, contre ma volonté, d’un imprimé non adressé au nom de votre enseigne (pièce-jointe). 

La démarche du « STOP PUB » est le reflet de l’importance que les Français accordent à la lutte contre la production massive de déchets dans notre société. En outre, les personnes plaçant un tel autocollant sur leur boîte aux lettres ne lisent pas les prospectus reçus contre leur gré. Il s’agit donc d’une publicité tout à fait contre-productive. 

In fine, ces imprimés sont ainsi immédiatement jetés à la poubelle. Or, un foyer peut recevoir plus de 30kg de prospectus chaque année, consommant autant de ressources en bois, en eau, en produits chimiques, en énergie et en transports tout au long de la chaîne. La réduction de notre impact environnemental constitue donc l’objectif poursuivi, dès lors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de notre temps.

Je souhaite également vous rappeler que l’article R633-6 du Code pénal érige le non-respect du « STOP PUB » en infraction, passible d’une amende de 450€ (2 250€ pour les personnes morales) :

« est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code pénal peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre. Il s’agit d’ailleurs d’une pratique appelée à se développer, une association ayant récemment porté plainte contre plusieurs enseignes basées à Strasbourg action vivement soutenue par l’opinion publique.

Je vous demande donc de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordres et responsables. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux, et au demeurant irrespectueux pour les personnes concernées.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.