Un rappel : le CPNS d’un côté, deux riverains et le CTVR (Collectif pour la Tranquilité et la Vie Rurale) d’un autre côté avaient attaqué l’arrêté du préfet du 28 mai 2018 autorisant la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (dont le triton palmé et la grenouille agile).

L’audience a eu lieu le 15 juin 2021 : nous étions représentés par le conseiller juridique de FNE Pays de Loire. Le 6 juillet 2021, le TA a suivi les propos du rapporteur public et a demandé l’annulation de cet arrêté en reconnaissant que le projet ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur qui justifiait une dérogation de protection d’espèces animales protégées.

Voici le lien de l’article rédigé par FNE Vendée qui explicite les éléments juridiques du Code de l’environnement qui nous permettent aujourd’hui de mettre en balance la préservation de la biodiversité face à des projets toujours plus destructeurs : http://fne85.eklablog.com/protection-de-la-biodiversite-le-tribunal-administratif-annule-une-dec-a209268688

Il reste que les serres sont déjà construites (phase 1) puisque notre référé suspension avant travaux passé à l’audience le 15 août 2018 avait été rejeté par le juge des référés.

MAIS cette demande d’annulation montre que, vue la disparition inquiétante des espèces, s’attaquer à la biodiversité existante ne sera plus si facile et que ce cas fera jurisprudence.

Les porteurs de projet sont prévenus. Ils devront aussi plus étudier les phases « Eviter » et « Réduire » les impacts avant de développer directement la phase « Compensation » car ici l’absence de solution alternative était flagrante et a joué pour la détermination de la raison impérative d’intérêt public majeur.

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