A Nantes, le jeudi 9 février 2017, France Nature Environnement, FNE Pays de Loire organisaient un  colloque sur le thème « littoral de demain : comment concilier enjeux environnementaux et économie ? » Ce colloque était organisé par France Nature Environnement et son représentant régional FNE Pays de Loire avec le soutien du groupe Suez et du Conseil Régional.

 

 « la loi Littoral n’a jamais empêché le développement »

Lucien Chabason, co-rédacteur de la loi Littoral

Propos introductifs

Laurent Gérault, conseiller régional en charge de l’environnement, directement concerné par le sujet a rappelé que 90% du littoral de la Région est urbanisé et que celle-ci accueille 30 000 nouveaux arrivants / an en moyenne.

Denez L’hostis, président de FNE a rappelé : « L’homme est attiré par l’océan pour y pratiquer des activités économiques (pêche, extractions marines, …), de loisirs (plaisance, surf, baignade, …) et s’installe de plus en plus pour y résider. » En 1990, 50% de la population mondiale était concentrée sur le littoral.

« Les pressions sur l’environnement sont vives, elles peuvent mettre en péril certaines activités économiques : par exemple, les activités agricoles terrestres ou marines ont besoin de milieux naturels en bonne santé pour produire des aliments de qualité et continuer à attirer des populations à l’année ; une mauvaise qualité des eaux littorales et c’est toute la filière touristique qui est touchée ! »

 

La loi Littoral

La première partie du colloque est revenue sur la loi Littoral qui a fêté ses 30 ans le 3 janvier 2016. Même si certains élus parlent de contraintes et de « sanctuarisation » du littoral, Lucien Chabason, co-rédacteur de cette loi et présent au colloque a tenu à rappeler : « la loi Littoral n’a jamais empêché le développement » : il se base sur les chiffres de l’urbanisation littorale en constante évolution ! A l’époque, cette loi a été votée à l’unanimité.

A l’heure actuelle, un projet de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique comporte des amendements pas assez restrictifs qui pourraient compromettre certains principes de la loi littoral : ils concernent la relocalisation de constructions et d’activités victimes de l’érosion côtière ou l’extension des activités économiques déjà installées sur le littoral.

La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature représentée par Mme Delaugerre constate que deux des grands principes de la loi littoral sont généralement appliqués :

  • La non constructibilité dans la bande des 100m (qui pourrait être étendue à 200m),
  • Le respect des coupures d’urbanisation.

Par contre, les deux notions plus subjectives d’urbanisation en continuité des villages ou d’extension limitée en Espace Proche du Rivage sont souvent mal utilisées et font souvent hélas l’objet de procédures judiciaires longues et invalidantes pour les deux parties adverses. Comme l’a rappelé Maitre Busson, « Les territoires littoraux n’appartiennent pas aux collectivités, c’est un territoire national devant être accessible à tous et l’Etat se doit de faire appliquer la loi littoral par l’intermédiaire des préfets dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …) ».

Le Ministère est conscient de cette mauvaise application et veut attribuer une valeur économique aux milieux naturels. Ainsi des outils concrets nous ont été présentés pour non plus calculer des densités de population à respecter par rapport à la prévision des arrivées mais à évaluer la capacité d’accueil du territoire. Cette notion est évaluée en concertation avec les acteurs économiques, la population résidente et prend en compte les ressources du territoire : en eau, en énergies, en patrimoine architectural, en infrastructures routières, en professionnels de santé, …

Sachant qu’il y a un équilibre à trouver pour que ces ressources ne soient pas mises en danger par un flux d’arrivée de population trop élevé.

Patrick Pottier, directeur d’un centre de ressources en Aménagement Régional (Université de Nantes) précise l’intérêt de cet outil : « Placée en amont des projets de territoire, l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement se pose comme un diagnostic des forces et faiblesses, des opportunités et des contraintes. Elle innove par son caractère global et la place importante accordée aux impacts sur le territoire ». Selon cet universitaire, « Cette capacité d’accueil devrait être calculée par les communautés de communes littorales et constituer le projet de territoire des SCOT de ces communes littorales ». Cet outil a déjà été utilisé à l’île d’Yeu, à Royan, au pays basque et au pays de Retz, … 

 

 

Evaluer la capacité d'accueil

 

Le CPNS avait sensibilisé la population à la notion de capacité d’accueil en 2011, lors d’une conférence à Coëx en présence de Céline Chadennas, co-auteure d’un guide édité par la DEAL intitulé « Évaluer la capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux (voir notre fiche lecture, cliquer ici

Il serait pertinent pour les élus de s’emparer de cet outil, d’autant que ceux qui l’ont conçu (en particulier les chercheurs de l’université de Nantes) sont disponibles pour collaborer à cette action. On jouerait ici pleinement la synergie des forces régionales, tant au niveau local que régional. 

 

 

 

La gestion du littoral

L’après-midi, le colloque s’est tenu sur des thèmes complémentaires à la gestion du littoral :

  • « Comment concilier qualité de l’eau et protection de la ressource sur nos littoraux ? » avec l’intervention d’utilisateurs du milieu marin : groupe Suez (désalinisation, énergie marine, ..), un président de CLE de SAGE, le président du Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire (tributaire de la qualité des eaux marines, partage la ressource avec les agriculteurs terrestres)
  • Risques naturels : « Quelle protection et quelle prévention des risques littoraux pour demain ? » avec notamment l’intervention d’Emmanuel Garnier, historien des risques, qui nous a rappelé que le phénomène « Xynthia » n’avait rien d’inédit et que la culture du risque avait du mal à s’installer de nos jours auprès des populations nouvelles qui ne connaissent pas le milieu maritime.
  • Anthropisation des littoraux : « Quels impacts sur la biodiversité ? » où les intervenants ont rappelé le lien étroit entre les activités économiques et l’environnement sur nos littoraux; on a cité l’exemple du port de Dunkerque qui, pour s’agrandir, a pris en compte la qualité biologique de certaines parcelles et respecté le principe ERC dans l’ordre (Eviter-Réduire-Compenser)

Ce colloque très complet a permis d’appréhender les principaux enjeux pour l’aménagement actuel et futur de nos littoraux, il a été étayé d’exemples concrets provenant aussi bien d’intervenants officiels que de participants spontanés au débat; la rencontre facilitée d’acteurs impliqués dans des territoires de problématique similaire à la nôtre a été enrichissante et va se poursuivre.

En conclusion,

En conclusion, on pourrait dire qu’il ne s’agit pas de détruire les richesses qui nous nourrissent. Le territoire littoral est lié à la préservation de la ressource « mer », un bien qui doit rester accessible à tous et qui doit être équitablement partagé.

 



A écouter

Audio-Icone

Extrait de  « Faut-il vraiment modifier la Loi Littoral? » tirée de l’émission « Le 22 minutes » présentée sur RCF par Thomas Cauchebrais au cours de laquelle Patrick Pottier  donne une définition pertinente de la capacité d’accueil.
Patrick Pottier est maître de conférences et directeur du centre de ressources en géomatique IMAR (Image, Mer et Aménagement Régional) de l’IGARUN – Université de Nantes.

 

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