VICTOIRE : Le site de la Normandelière est classé comme espace remarquable !
La Cour d’appel de Nantes a rendu son verdict comme prévu le 6 juin dernier. Voici une partie du communiqué de presse de l’association La Vigie qui précise le classement.

 

Par arrêt du 6 juin 2025, la Cour Administrative d’Appel de Nantes confirme la décision du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022, à savoir de considérer l’estran de la plage du Marais-Girard présentant « un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort » et rejette ainsi l’appel déposé par la commune de Brétignolles sur mer.

 

De plus, la CAA donne raison aux conclusions d’appel de l’association « La Vigie », défendue par le cabinet Huglo-Lepage en :

  • Complétant la protection de l’estran en ajoutant sa partie terrestre à la partie maritime d’ores et déjà sanctuarisée par le jugement du Tribunal Administratif de Nantes, reconnaissant ainsi l’unité paysagère et écologique de la zone.
  • Rétablissant la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière indûment supprimée par le PLU contesté, PLU ainsi annulé par cet arrêt de Cour Administrative d’Appel. Cette suppression a été qualifiée par le rapporteur public d’erreur grossière manifeste d’appréciation.

 

L’association « La Vigie » se félicite de cette décision qui vient couronner 22 années de bataille judiciaire pour la protection du site remarquable de la Normandelière.

La Vigie a toujours affirmé, preuves à l’appui, que ce site était protégé par les lois et réglementations environnementales. La justice lui a donné raison.

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