On estime à 20 500 bateaux de plaisance le nombre de bateaux immatriculés dans le département de la Vendée dont 9 500 sont considérés comme inutilisés et 3 500 hors d’usage¹. L’absence de filière pour la déconstruction des épaves des bateaux de plaisance constituait donc un problème écologique majeur dénoncé à plusieurs reprises par le CPNS. La SCOP (Société Coopérative de Production) Tripapyrus vient combler cette lacune et lance une filière vendéenne. Enfin! serait tenté de dire le CPNS qui a regretté publiquement à plusieurs reprises l’absence d’une telle filière sur notre territoire.
La déconstruction
Véritable enjeu, la gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance nécessite une prise en charge exemplaire et adaptée. La déconstruction vise à dépolluer les bateaux et recycler tout ce qui peut l’être. Subsiste cependant le problème du polyester (ou composite) dont environ 40% doit être enfoui !!
Pollueur-payeur ?
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a créé une REP (responsabilité élargie du producteur) pour les navires de plaisance ou de sport (articles L541-10 du code de l’environnement). En application de cette nouvelle législation les constructeurs de navires de plaisance doivent assurer le recyclage ou la déconstruction des bateaux en fin d’usage
Jusqu’en janvier 2019 la déconstruction des bateaux restait à la charge des propriétaires dont certains, au vu du coût du démontage et du transport vers un centre de démantèlement, préféraient les laisser à l’abandon. Depuis 2019 les constructeurs de bateaux répondent au principe du pollueur payeur² en alimentant un fonds dit « éco-contribution » prenant en grande partie en charge le coût des déconstructions. Dans ce cadre, 24 centres de déconstruction sont aujourd’hui opérationnels et plus de 650 bateaux ont été déconstruits depuis le démarrage de la filière en septembre 2019³.
Restait donc seulement à la charge du plaisancier le coût du transport vers un centre agréé. L’initiative de Tripapyrus vient donc à point nommé pour réduire ces derniers frais.
Soutien du Département à la filière
En soutien de la filière, le Département de Vendée a décidé de prendre en charge 80 % du coût de transport de l’épave de son lieu de stationnement aux locaux de Tripapyrus. Le reste à charge est donc désormais accessible.
Mise en demeure – commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Il semble néanmoins bon de rappeler que la filière de déconstruction des navires hors d’usage
n’a pas vocation à déresponsabiliser les propriétaires de navire et générer des actes d’abandons.
L’abandon de navire peut faire l’objet de poursuite pénale.
1 Le journal des entreprises
2 principe régi par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur »
3 source APER, la plaisance éco-responsable
