SION: LE CPNS DONNE SA POSITION SUR LE REFERENDUM

REFERENDUM DE SION

LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE PROJET DANS SA SÉANCE DU 31 OCTOBRE

Bien que le “oui” obtienne 52,04% devançant de 203 voix le »non », le taux de participation n’a été que de 49,6%, ce qui n’est pas suffisant pour prendre en compte la volonté exprimée par cette voie.

Il a manqué 41 voix pour obtenir 50% plus une voix pour valider le scrutin.

En conséquence, comme le prévoit la loi, c’est au conseil municipal de trancher. C’est désormais chose faite. Il ne reste plus qu’à se mobiliser à l’occasion de l’enquête publique relative à la modification du PLU et concernant la suppression du périmètre d’attente de l’ilôt Jeanne d’Arc à Sion nécessaire à la réalisation du projet.

L’enquête publique aura lieu du lundi 3 novembre au vendredi 5 décembre 2014 inclus.

Voir notre fiche pédagogique « Enquête publique«

SION: COMMENT VOTER?

LE CPNS DONNE SA POSITION SUR LE REFERENDUM

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L’échéance du référendum se rapproche et force est de constater que les caractéristiques du projet immobilier varient encore.

Un avenant au compromis de vente -non daté- vient d’être ajouté pour modifier le nombre de logements qui passent de 170 à 116. Loin de signifier une baisse de surface, cette diminution traduit un changement de nature et de destination des logements concernés dont la surface unitaire va s’agrandir. Le projet s’apparente désormais clairement à un véritable programme de logements dont la thalasso n’est qu’un prétexte. Rien ne garantit que la thalasso restera. Cette évolution du projet ne remet toutefois pas en cause les principes de la loi littoral concernant l’urbanisation d’un espace proche du rivage.

La thalassothérapie est l’arbre qui cache la forêt (ou les intérêts des promoteurs). L’intitulé de la question soumise au référendum est trompeur puisqu’il n’envisage le projet que sous l’angle de la construction d’un établissement de thalassothérapie alors que dans le compromis de vente il est bien question d’un ensemble immobilier dont un établissement de thalassothérapie ; il est de notoriété publique que la thalasso ne représentera que 20% de la surface construite. Où est l’intérêt des habitants de Saint-Hilaire- de-Riez ?

D’autre part, dans la notice d’information mise à disposition par la municipalité, un local a été ajouté pour la base nautique de Sion à partager avec l’association la Livarde ; Mais nous ne relevons aucune indication sur le transfert de la bibliothèque de plage que devait héberger la base nautique ; après avoir été expulsée de l’ilot Jeanne d’Arc après la saison 2013, son installation provisoire cet été 2014 est-elle définitive ? Rappelons que la bibliothèque de plage recevait 800 visiteurs en août et en juillet et répond à une attente des estivants qui fréquentent la plage de Sion.

Devant tant d’incertitudes quant à la destination future de ces terrains communaux et aux conditions financières en découlant, le CPNS ne saurait que conseiller à chaque électeur de Saint-Hilaire-de-Riez de:

aller voter *

et de dire NON

à la vente de ces terrains selon les conditions fixées le 13 mars 2014, dix jours avant les élections municipales.

Soulignons aussi que la pénalité (450k€) n’est pas très importante à l’échelle du budget de la commune et que cette somme sera de toutes façon payée au promoteur s’il finit le projet immobilier avant le 31 décembre 2016.

* ne pas voter c’est autoriser ipso facto M.le maire à vendre l’ilot Jeanne d’Arc au promoteur.

Dans un complément de dernière minute du bulletin 2014 le CPNS a développé sa position sur le référendum proposé par la commune Saint-Hilaire-de-Riez. Compte tenu de l’enjeu en cours et d’une communication municipale minimale, le conseil d’administration du CPNS a décidé de reproduire ce texte sur son site.

THALASSO : le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a tranché. Le référendum qui décidera du devenir du projet de thalasso aura lieu le 12 octobre 2014,
c’est ce qui ressort du Procès verbal de la délibération du Conseil municipal du 8 août 2014
ATTENTION : seuls les Hilairois inscrits sur la liste électorale communale pourront se prononcer sur la question suivante :

« Autorisez-vous le maire à signer l’acte authentique de cession des propriétés communales de
l’ilot Jeanne d’Arc, à Sion, en vue de la construction d’un établissement de thalassothérapie,
selon les conditions fixées par le compromis de vente approuvé par le conseil municipal du 12
mars 2014 ? »

« il est précisé que le projet sera adopté si la moitié au moins des électeurs prend part au scrutin et
s’il rassemble la majorité des suffrages exprimés »
…
« chaque électeur recevra des bulletins de vote (« OUI » et « NON ») et une notice d’information
sur l’objet de la consultation au plus tard le mercredi précédent le scrutin »
…
« le dossier d’information sur l’objet de la consultation sera mis à la disposition du public 21 jours
au moins avant le scrutin, à l’Hôtel de Ville aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie »

IMPORTANT : la question soumise au référendum sera adoptée sous deux conditions :
-si la moitié au moins des électeurs (inscrits) a pris part au scrutin
-s’il réunit la moitié des suffrages exprimés

Et si le quorum n’est pas atteint ?

Le référendum n’aura pas de valeur décisionnelle, mais seulement consultative. Il reviendra alors au Conseil Municipal de prendre lui même la délibération autorisant le maire à signer la vente, à moins qu’il n’organise un nouveau référendum.

Faut-il être inquiet ?

Concernant la question du référendum, elle est biaisée dans la mesure où elle n’évoque pas le projet hôtelier, le projet commercial et le projet muséal, et focalise l’attention des électeurs sur une dénomination générale « thalassothérapie ». La thalassothérapie ne représentera que 20% de la surface bâtie.
Concernant l’information : à moins de 2 mois de la date du référendum, qui connaît les caractéristiques exactes du programme immobilier et ses conséquences ?
En effet, la réunion d’information publique annoncée n’a pas eu lieu, et ce n’est pas celle du 3 juillet dernier qui en tient lieu, d’autant que son déroulement n’a pas été intégralement retranscrit sur le site de la mairie. Face à plusieurs commentaires très favorables, trop favorables même, à un programme immobilier à peine esquissé, le public n’a guère eu le temps de s’exprimer et de s’informer sur des enjeux importants comme :

• le bilan financier de la transaction (voir plus loin),
• les caractéristiques architecturales du projet (130m de long, 15m de haut, façade vitrée),
• le bilan énergétique,
• l’insertion sur le site balnéaire de Sion-sur-l’océan, dans la bande des 100m,
• les incidences environnementales, prélèvements et rejets de l’eau de mer notamment,
• les impacts pour la vie du quartier en terme de circulation, stationnement et accès au bord de mer.

Que peut-on reprocher à la municipalité ?

D’imposer aux habitants de Saint-Hilaire-de-Riez un projet d’aménagement majeur, résultant d’un choix architectural lourd de conséquences pour l’image touristique du bord de mer de la commune
et pour les riverains. Le programme immobilier présenté le 3 juillet est disproportionné,
• peu compatible avec la proximité immédiate du rivage,
• susceptible de porter une atteinte visuelle grave au paysage et au bâti ancien qui a le mérite de
faire une transition harmonieuse avec le milieu marin, la forêt et la ville.
• et va fermer une perspective qui est incontestablement un atout majeur de Sion-sur-l’océan.

Comment répondre au référendum alors que la Ville est désavantagée dans le compromis de vente ?

Le gain de la transaction varie selon la réponse donnée à la question du référendum : aux 3M€ de la vente des terrains de l’ilot Jeanne d’Arc, il faut en effet déduire oui à la question posée non à la question posée?

Prime au promoteur -450000€

Pénalité au promoteur -450000€

Rachat locaux pour la Livarde -770000€

Entretien locaux de la Livarde ?

Frais d’études engagés ?

Travaux voiries ?

Qu’en pense le CPNS ?

Le niveau d’information sur le programme immobilier est actuellement très insuffisant pour mesurer les conséquences en termes d’impacts environnementaux et paysagers et d’incidences
sur la vie du quartier ; de ce fait il est difficile de se prononcer en faveur du projet.
Nous suggérons au maire d’organiser, avant le référendum, une présentation d’un projet immobilier abouti et mis en situation sur le front de mer de Sion. Cela paraît un minimum pour que l’électeur prenne ses responsabilités en connaissance de cause.