La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 articles sur le sujet. Dans ce cinquième et dernier volet de ce dossier, nous vous proposons notre analyse du projet de SCoT au niveau du développement de la protection des richesses paysagères, patrimoniales et environnementales.
Volet 1 : Avis favorable de la commission d’enquête publique
Volet 2 : Le contexte et les enjeux du SCoT
Volet 3 : Le développement de l’accessibilité, de l’autonomie et de l’attractivité du territoire
Volet 4 : La maîtrise de la croissance démographique et de l’urbanisation
Volet 5 : La protection des richesses paysagères, patrimoniales et environnementales
Volet 5
La protection des richesses paysagères, patrimoniales et environnementales
le projet de SCoT ne fait pas du patrimoine un élément structurant du projet de territoire ; outre la fonction de maintien de la biodiversité, la préservation des trames vertes contribue à la qualité des paysages et ainsi à l’identification des territoires retro-littoral.
Vallée de l’Ecourt – Brem-sur-Mer
Le SCoT ne prend pas en compte Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) adopté le 30 octobre 2015 ; document d’orientation et d’aide à la définition de la trame verte et bleue, il vise à freiner la déclin de la biodiversité engendré par le fractionnement des habitat naturels, et à maintenir la fonctionnalité des écosystèmes. Le SRCE affirme l’importance de la nature ordinaire ; à ce titre le projet de SCoT ne remplit pas sa mission car il limite ses prescriptions aux espaces remarquables qui font déjà l’objet d’une protection légale.
Le SCoT n’explique pas plus la suppression de coupures existantes, comme celle inscrite et justifiée dans le POS de Brétignolles-sur-mer. Cette coupure d’urbanisation sépare les bourgs de Brétignolles et de Brem-sur-mer et constitue à partir de la D38b un cône de visibilité exceptionnel vers l’océan ; sur cet espace figure un monument archéologique protégé (menhir). L’explication de l’abandon de la non reprise de cette coupure d’urbanisation dans le SCoT est que ce espace a vocation à être urbanisé dans le cadre de la réalisation du projet portuaire ; ce projet remet en cause la pérennité la zone humide marais Girard inscrite à l’inventaire du SAGE Auzance Vertonne ; selon l’avis d’un expert géologue, cette zone humide, est l’expression d’une fracturation profonde riche en eau ; faire sauter le bouchon avec la création d’une tranchée drainante (le port), revient à permettre l’évacuation de toutes les eaux et donc l’assèchement définitif de l’ensemble du secteur.
L’inscription du projet de port dans le SCoT pose un débat de fond : alors qu’il déclare que ce projet aura une incidence sur le milieu naturel, sans donner les moyens d’évaluation, le SCoT ne justifie pas ce choix, n’apporte pas un premier niveau d’acceptabilité du projet ; à ce stade de la planification, il revient au SCoT d’identifier les éventuels obstacles à la réalisation du projet.
Qu’en est-il du contournement de Brem-sur-Mer : le SCoT est étrangement silencieux sur un autre projet, le contournement du bourg de Brem-sur-mer alors qu’une ZNIEFF 1 n’est pas signalée et qu’une procédure d’arrêté biotope est engagée.
Projet de Thalasso à Sion-sur-l’Océan : le SCoT prend acte d’un projet immobilier avec une thalasso à Sion sur l’océan, commune de Saint-Hilaire-de-Riez ; le projet est bloqué par des recours en justice fondé sur l’extension limitée et de densification en espace proche du rivage. Cette discrétion est à l’image du traitement marginal de la Loi littoral ; la bande des 100m est totalement ignorée. Concernant la prévention des risques littoraux, le SCoT aurait du édicter des prescriptions d’éloignement des zones submersibles et engager une réflexion sur le repli stratégique.
