Projet de zone de libre échange TAFTA : le CPNS vous informe

QU’EST-CE QUE TAFTA ?

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) plus connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic FreeTrade agreement) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par les dirigeants des États-Unis et de l’Union européenne. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Son objectif est de libéraliser au maximum le commerce notamment en réduisant les droits de douane et les « barrières réglementaires ». Sa conclusion devrait intervenir en 2016 voire 2017.

QU’IMPLIQUE TAFTA ?

La grande crainte des opposants à TAFTA est que l’harmonisation des réglementations souhaitée débouche sur une « déréglementation généralisée » avec une harmonisation vers le bas. Est pointé également le recul du champ d’action des gouvernements dans le règlement des différends avec la mise en place de tribunaux arbitraux, « véritables armes à la disposition des multinationales pour attaquer les réglementations des Etats, sur la santé, l’environnement ou le social » (Lemonde.fr)

Pour preuve, le point 23 du mandat prévoit qu’un « investisseur (une entreprise ou un financier) peut porter plainte contre une décision publique, de quelque nature et de quelque niveau que ce soit, qui serait une mesure « arbitraire », « inéquitable », « disproportionnée », ou qui réaliserait une « expropriation directe ou indirecte » et qui, de ce fait, aurait une conséquence négative sur les bénéfices escomptés de l’investisseur. Cette plainte serait portée devant un organe d’arbitrage international, celui-ci pouvant décider d’une compensation en faveur de l’investisseur correspondant aux pertes découlant de la mesure incriminée, pertes actuelles ou futures. » (france.attack.org)

EN QUOI NOTRE ENVIRONNEMENT EST-IL MENACÉ ?

Cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, santé, service public, environnement, énergie, internet, services, droit du travail, emploi…). En dehors de ses aspects purement économiques, son impact sur les sujets environnementaux et sanitaires sont loin d’être négligeables et, pour parler vrai, inquiète fortement le milieu environnementaliste. Cette inquiétude est renforcée par l’opacité des négociations et il est fort à craindre que les citoyens ne se réveillent devant le fait accompli.

Des exemples ?

Lone Pine Resources, entreprise énergétique des États-Unis, filiale « boîte-aux-lettres » d’une entreprise canadienne, poursuit le Canada pour 250 millions de dollars, suite à la décision du Québec de décider un moratoire sur l’extraction d’huile et de gaz de schiste
Vattenfall exige de l’Allemagne 3,7 milliards d’euros de compensation suite à l’arrêt de deux de ses centrales nucléaires du fait de la sortie du nucléaire de ce pays ;

FAUT-IL RÉAGIR ?

Une campagne de sensibilisation sur les conséquences du projet TAFTA a eu des fortes répercutions médiatiques en 2014. Elle portait sur le risque d‘autorisation d’importation sur le marché européen des poulets lavés au chlore, des bœufs nourris aux hormones et des OGM actuellement autorisés aux États Unis.

Cette campagne a eu un impact considérable et a entrainé davantage de transparence dans les discussions. Ainsi sur le site de France Nature Environnement -FNE, on peut découvrir que « la commission européenne a reporté l’adoption d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens suite à des pressions de lobbies dans le cadre des négociations sur le TAFTA. » (fne.asso.fr)

Selon le journal Le Monde « Sous la pression d’une opinion publique toujours plus sceptique, la nouvelle Commission européenne de Jean-Claude Juncker, installée fin 2014, a adopté un discours plus accommodant avec les anti-Tafta, promettant notamment davantage de transparence dans les discussions. » (Lemonde.fr)

Plus de 3.000.000 de personnes ont signé la pétition.

Et vous ?

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COMMENT RÉAGIR À NOTRE NIVEAU ? LA LUTTE EST-ELLE PERDUE D’AVANCE ?

Loin s’en faut ! Nous en voulons pour preuve ce rappel de FNE

« Ces traités en rappellent un autre : l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié par 29 pays membres de l’OCDE entre 1995 et 1997. Proposant une libéralisation accrue des échanges, il avait été surnommé par Susan George (unes des leaders de l’opposition) « Dracula » car « il meurt à être exposé en plein jour »… Comme le TAFTA, ce texte avait été négocié dans l’ombre. Alertée par des ONG, la société civile s’était fortement mobilisée et avait obtenu l’abandon du traité en octobre 1998. TAFTA et CETA, c’est le retour de Dracula : votre mise en lumière de ces accords peut conduire à leur abandon. » (fne.asso.fr)

S’INFORMER POUR AGIR : LE CPNS S’IMPLIQUE

Pétitions en ligne, journaux télévisés, quotidiens régionaux ou nationaux, sites internet… vous ne pouvez pas échapper à l’afflux d’informations sur le sujet. Mais comment se forger une opinion personnelle en l’absence de réponses concrètes à vos interrogations ?

Pour pallier à ce manque et créer un débat participatif propice à l’élaboration de votre propre opinion, le CPNS s’est associé au collectif 85 « stop TAFTA » (constitué des associations ATTAC Vendée, EELV, Front de Gauche, Confédération paysanne, la FEVE) au collectif Court Circuit, et à l’association Inovée pour vous présenter un débat / réunion publique :

débat / réunion publique

le vendredi 20 novembre 2015

salle de la Cailletière (à proximité du lycée Truffaut) à CHALLANS

Grand Marché Transatlantique :

Le pouvoir confié aux multinationales ?

Avec Frédéric Viale

Docteur en droit-membre de la commission Europe d’ATTAC France