Impacts sur haies et mares – Planche du 4-10-2017

« Si dans la trilogie éviter, réduire, compenser, ce dernier volet est satisfaisant, on ne peut que regretter de constater l’insuffisance des deux premiers » »

le Commissaire -enquêteur

rapport du  20 décembre 2017

Le CPNS a eu connaissance de la volonté d’implanter à l’Aujouère, au nord ouest de Commequiers, des serres pour la culture hors sol et bio de tomates. Le projet est présenté par la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) Serres des Trois Moulins.

Un collectif de riverains opposé au projet s’est constitué. Une enquête publique a eu lieu du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 (les conclusions sont encore en ligne sur le site de la mairie de Commequiers).

En quoi le CPNS est-il concerné ?

La ville de Commequiers qui fait partie du canton de Saint-Hilaire-de-Riez, est incluse dans l’aire géographique de compétence d’intervention du CPNS.

D’autre part, le projet s’inscrit dans une Zone ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique faunistique et Floristique) de type 2 (de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés qui offrent des potentiels biologiques importants). 26,3 ha de biodiversité sont impactés.

Le CPNS est donc fondé à intervenir.

Un rapport du commissaire-enquêteur lucide mais qui peine à conclure

En conclusion de son rapport, le commissaire-enquêteur émet 3 réserves qui, rappelons-le, devront être levées :

– Réaliser une nouvelle étude flore/faune plus complète,

– Renforcer l’isolation phonique et acoustique des unités de cogénération,

– Planter les nouvelles haies multi strates, sur talus, avec arrosage type « goutte à goutte ».

Outre ces réserves, nous pointons dans le rapport la disparition de 850 m de haies, de 3 mares, de 850m d’alignement d’arbres…

Nous y lisons aussi que la zone humide a été mal évaluée, et que l’étude d’impact est minimaliste. On y trouve le constat d’un impact visuel et de la prévision de l’augmentation du trafic routier… Plus surprenant, nous y lisons que: « la culture bio en serres ne nécessite que très peu l’usage des produits phytosanitaires » (sic).

Ce qu’en pense le CPNS ?

A la lecture du rapport du commissaire enquêteur le CPNS ne peut que s’étonner qu’il ne soit pas allé  au bout de ce que la logique aurait dû l’amener à prononcer, c’est-à-dire un avis défavorable. Il a cherché à compenser l’émission d’un avis favorable par des réserves dont la principale demande une nouvelle étude faune/flore complète de l’état initial ; Or, s’agissant d’une demande permis d’aménager, cette réserve ne peut faire l’objet d’une prescription intégrée audit permis, puisqu’elle est censée avoir été (correctement) effectuée en amont du permis. Nous aboutissons à une situation ubuesque.

Pour ce qui est des autres réserves, certes des mesures compensatoires sont exigées mais la reconstitution des haies et des mares ne commencera à produire ses effets, au mieux, qu’au bout de cinq années. Dans son avis sur le projet le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) évoque même une trentaine d’années avant qu’elles ne soient capables d’accueillir la faune impactée. Le CNPN qui a émis un avis défavorable conclut que « les travaux ne doivent pas nuire à l’état de conservation des espèces impactées dans leur aire de répartition naturelle. »

Sur un plan plus général, le commissaire-enquêteur souligne que « La culture du bio connait une croissance exponentielle » qui « induisent des circuits courts ». Quant à nous, nous y voyons plutôt localement le risque, à terme, d’anéantir les petits producteurs locaux et bio. Nous posons aussi la question : produire toute l’année des tomates sans s’occuper du cycle des saisons, n’est-ce pas consommer de l’eau et de l ‘énergie dont on a bien besoin si l’on veut participer un tant soit peu à la préservation de la planète ?

Mais là, les consciences sont loin d’être en éveil ! Et puis, ne nous certifie-t-on pas qu’il y aura création de 100 emplois : argument suprême et imparable pour la population (et on peut le comprendre !) mais quel type d’emplois ?

Le CPNS relève également que l’augmentation du trafic routier entrainera une modification nécessaire des infrastructures routières non résolue à ce jour par la Municipalité.

Conclusion

Pour notre part ce type d’industrialisation du maraichage dit  « bio », est un mauvais message pour le consommateur. L’avenir saura nous le dire mais en attendant le CPNS reste vigilant pour ce genre de projet. Le permis d’aménager sera donc regardé avec une extrême attention.

Dernière minute

Mise à jour du 21/08/2018 – LE JUGE DES RÉFÉRÉS NE RETIENT PAS L’URGENCE – Vue l’imminence des travaux de comblement des mares  annoncé pour septembre et le caractère irréversible de ceux-ci, le CPNS a estimé nécessaire de saisir le juge des référés afin de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral permettant à la société Les Trois Moulins de « détruire et perturber intentionnellement des spécimens de grenouilles agiles et de tritons palmés ainsi qu’à détruire, altérer et dégrader des aires de repos ou des sites de reproduction de la grenouille agile ». Notre  demande est rejetée sur la condition de l’urgence ; c’est la grande difficulté dans ce genre de procédure que de prouver impérativement l’urgence. Du coup, le juge ne s’est pas prononcé sur les autres points du recours, lesquels seront examinées sur le fond par le juge administratif. Lire notre article, cliquer ici

Mise à jour du 16/08/2018 – MARCHÉ BIO À COMMEQUIERS AVEC LA PARTICIPATION DU CPNS – Le CPNS qui soutient le Collectif pour la Tranquillité et la Vie Rurale (CTVR) dans son action contre le projet d’implantation de serres maraîchères à taille industrielle dans le lieu-dit « L’Aujouère » situé entre les communes de Commequiers et Soullans, sera présent lors de la journée de sensibilisation organisée par le collectif et y tiendra un stand d’information.

Mise à jour du 08/02/2018 – LES PERMIS SONT DÉLIVRÉS – Mauvaise nouvelle, les 4 permis déposés pour le projet de serres « Les trois Moulins » sur la commune de Commequiers ont été accordés le mardi 6 février 2018. Le CPNS ne peut qu’en prendre acte et étudier les possibilités de recours.

Mise à jour du 1/02/2018 – UN COLLECTIF CONTRE LE PROJET DE SERRES À COMMEQUIERS – Dans le cadre de la présentation du projet d’implantation de serres maraîchères à taille industrielle dans le lieu-dit « L’Aujouère » situé entre les communes de Commequiers et Soullans, des habitants inquiets de ses conséquences sur l’environnement se sont constitués en collectif. Le collectif souhaite créer un véritable débat. A cette fin, il publie sur son site les éléments de l’enquête publique: cliquer ici .