En Vendée, 27 % des  84 cours d’eau recensés ont vu leur état se dégrader entre 2011 et 2013 malgré la mise en place de mesures en 2009. 

Selon une note de la DDTM85 l’État envisagerait de confier l’inventaire des cours d’eau en Vendée à la profession agricole. Choqué par le fonds et la forme, le groupe interassociatif EAU a interpelé Monsieur le Préfet de la Vendée. Une rencontre en préfecture est prévue à ce sujet le 24 mars prochain.

• Propositions du groupe

Pour le groupe, la reconquête de la qualité de nos eaux de surface est fortement dépendante des pratiques agricoles sur les parties amont ou têtes de bassin versant. En conséquence, considérant que l’on ne peut être à la fois juge et partie, le groupe inetrassociatif demande “que les Commissions Locales de l’Eau (CLE) composées pour moitié d’élus et pour l’autre moitié des administrations et des usagers dont la profession agricole, restent l’instance de concertation et de décision pour une cartographie qui engage l’avenir”.

Pour mémoire: la CLE a pour mission d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la CLE organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. La CLE est présidée par un élu local. Elle est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l’État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

Le groupe souhaite également que l’inventaire se concentre sur les  zones à risques: cours d’eau situés à proximité de captages ou de barrages.

• Actions médiatiques

Accéder au communiqué de presse

Yves le Quellec , président de Vendée Nature Environnement, Francis Gigaud , président de la LPO Vendée et Jacques Jutel , président de Terres&Rivières de Vendée ont pu également exprimer leur argumentaire sur RCF Radio (émission du 9 mars 2016)

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Notes:

¹ Les associations de protection de la nature telles que la LPO Vendée, Vendée Nature Environnement, COORLit, APNO, CPNS et le CPIE Sèvre et Bocage qui siègent dans plusieurs Commissions Locales de l’Eau (au total dans 7 des 8 Bassins Versants du département organisés dans les SAGEs respectifs) travaillent de concert et partagent leurs expériences au sein du groupe interassociatif Eau.

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Article issu de l’édition de Challans – Saint-Gilles-Croix-de-Vie du lundi 14 mars 2016

Qualité de l’eau : la note qui fâche les associations

Les services de l’État pensent confier aux agriculteurs l’inventaire des cours d’eau en Vendée. Pas acceptable pour les associations qui y voient un coup de frein à la reconquête de l’eau.

Pourquoi ? Comment ? Pourquoi les associations environnementales tapent-elles du poing sur la table ? 
Parce que les services de l’État envisagent de confier l’inventaire des cours d’eau en Vendée à la profession agricole. Cette délégation, qui n’avait jamais été évoquée dans les différentes instances de concertation, a fait l’objet d’une note récente. Les associations dénoncent« une confusion » des genres et s’inquiètent du résultat final.« Sur un dossier aussi sensible, on ne peut être juge et partie », affirme Francis Gigaud, de la Ligue de protection pour les oiseaux (LPO).

Que craignent les associations ? 
Un inventaire a minima. Or, il a une incidence directe sur les mesures de protection et les pratiques agricoles.« Les cours d’eau qui ne seraient pas répertoriés sont considérés comme des fossés, explique Yves Le Quellec, de Vendée Nature Environnement.On peut donc les combler, les détourner, les traiter …» Avec, à terme, des craintes sur la qualité de l’eau et la vie aquatique de ces cours d’eau.

Ces craintes sont-elles fondées ? 
Les associations les justifient en se référant aux recommandations de la FNSEA, le syndicat agricole qui gère la chambre d’agriculture en Vendée. Éric Thirouin, qui a en charge les questions environnementales, invite ainsi les fédérations à« rester vigilantes » sur la présence d’associations de protection de l’environnement. Il les incite aussi à« refuser » de confier cet inventaire aux commissions locales de l’eau (Cle),« où le monde agricole est très faiblement représenté ».

Quel est l’enjeu de cette cartographie ? 
La qualité de l’eau. En France, 70 % du linéaire hydrologique est composé de ruisseaux de moins de deux mètres de large.« Ils ont un impact considérable sur l’état des rivières principales », affirme Jacques Jutel. En Vendée, le sujet est d’autant plus sensible que l’alimentation en eau potable dépend à 97 % de ces eaux de surface. Or, les derniers relevés ne sont pas bons. Parmi les 84 cours d’eau recensés, aucun n’est classé en bon état écologique (BEE).« Pire, rappelle Jacques Jutel, de Terre et Rivières, en citant les analyses de l’Agence de l’eau,27 % d’entre eux ont vu leur état se dégrader malgré la mise en place de mesures en 2009. » Or, d’ici 2021, pour se conformer un minimum à la directive européenne sur l’eau, la Vendée ambitionne d’arriver à 25 % de BEE contre 61 % pour la région.

Que proposent les associations écologistes ? 
L’absence de définition précise d’un cours d’eau engendre de nombreux conflits d’interprétation. Pour les réduire, les associations conseillaient de ne pas tendre vers l’exhaustivité, mais de se concentrer sur les zones à risques, à savoir les cours d’eau situés à proximité de captages ou de barrages. Elles défendent aussi un travail à l’échelle des bassins, et non des communes. Pour elles, ce sont les commissions locales de l’eau qui« sont légitimes » pour le mener à bien. Elles auront l’occasion de le dire au préfet, qui les reçoit le 24 mars.

Jean-Marcel BOUDARD.