FNE Pays de la Loire, FNE Vendée, le CPNS et Surfrider Foundation Europe ont déposé un recours gracieux à l’encontre du plan local d’urbanisme de Brétignolles-sur-Mer : ce recours gracieux vise à ce que la commune revienne sur le zonage favorable au projet de port de plaisance, auquel nos associations sont opposées.
A la suite de ce recours gracieux, nos associations ont adressé à la presse le communiqué suivant :
Communiqué de presse
8 juillet 2019
Port de plaisance : les associations demandent
le retrait du PLU de Brétignolles-sur-Mer
Le conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer a adopté le 23 avril 2019 son plan local d’urbanisme (PLU), qui porte le projet d’aménagement du territoire communal pour les prochaines années. Ce PLU prévoit toutes les conditions permettant la réalisation du port de plaisance combattu par nos associations1 en raison de ses fortes incidences sur l’environnement terrestre et maritime. Pourtant, la commission d’enquête publique avait émis une réserve portant précisément sur ce projet. Par courrier du 18 juin dernier, nos associations ont demandé à la commune de revenir sur les choix retenus dans le PLU. En l’absence d’une réponse positive à ce recours gracieux, nous saisirons la justice.
Un PLU taillé sur mesure pour le projet de port
Le projet massif du port de plaisance, qui constitue d’après la commission d’enquête « le principal enjeu » du PLU, bénéficie d’un zonage favorable au sein de ce dernier et a déterminé ses choix d’aménagement. « La réalisation du projet de port de plaisance a confisqué le débat autour d’un développement communal harmonieux » estime Yves le Quellec, président de FNE Vendée. « En témoigne le fait que l’enquête publique relative au projet de port a eu lieu plusieurs mois avant celle relative au PLU, calendrier anormal qui visait à faire tenir pour acquis ce projet pourtant contesté ».
Une réserve de la commission d’enquête non levée
En favorisant le projet de port, le PLU s’avère contraire à différentes règles issues de la loi Littoral. Parmi elles, l’obligation de préserver les coupures d’urbanisation afin d’éviter notamment un front bâti continu sur la côte : c’est justement le cas du secteur de la Normandelière, sur lequel il est prévu d’implanter le bassin portuaire. Marie-France Simonnet, présidente du CPNS, rappelle que « la commission d’enquête a émis une réserve sur le PLU en estimant indispensable de préserver cette coupure d’urbanisation. La commune est passée outre, ce qui fragilise fortement le PLU ».
Une affaire à régler devant les tribunaux ?
Au vu de ces violations de la loi Littoral, nos associations ont adressé au maire de Brétignolles-sur- Mer un recours gracieux demandant à ce que la commune revienne sur le zonage favorable au port. En l’absence d’une réponse favorable dans les deux mois, nous saisirons la justice.
« Nous ne souhaitons pas en arriver là » explique Gilles Asenjo, Président de Surfrider Foundation Europe. « Le maire peut encore revenir sur son choix. Par ailleurs, le préfet a sur son bureau les demandes d’autorisation du projet de port. S’il choisir de retoquer le projet en constatant l’ampleur de ses incidences négatives, ces procédures judiciaires perdront de leur intérêt ».
1 : France Nature Environnement Pays de la Loire, France Nature Environnement Vendée, Comité de Protection de la Nature et des Sites, Surfrider Foundation Europe
Contacts presse :
– Yves LE QUELLEC – président de FNE Vendée – 06 32 24 28 03
– Marie-France Simonnet – présidente du CPNS – 06 10 66 16 82
– Lucile Arbeille – Surfrider Foundation Europe – 06 08 10 58 02
Lire ci-dessous l’article paru dans l’édition de Ouest-France du 9 juillet :
