Voici une bonne nouvelle !
Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes a rendu sa décision le 7 novembre 2022 à propos du recours de la Vigie* contre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Brétignolles sur Mer.
Voici les termes exacts de la décision : « « l’estran du secteur de la Normandelière, qui, à tout le moins, est caractéristique du patrimoine naturel du littoral de Brétignolles-sur-Mer et présente un intérêt écologique, est au nombre des espaces remarquables dont les articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l’urbanisme imposent la préservation« .
Le TA annule donc son classement actuel en Nmp c’est-à-dire en « secteurs délimitant les espaces naturels marins comportant des aménagements pour les activités liées à la mer, et portuaires« )
Le TA enjoint la commune d’élaborer sans délai un nouveau classement.
Ceci interdit désormais les aménagements portuaires sur cet estran de la Normandelière mais reste la question concernant la délimitation de cet espace remarquable !
De même, pourra-t-on aboutir à un classement au titre du patrimoine géologique national ?
Affaire à suivre …
*Vigie : association qui se bat depuis 2003, pour la sauvegarde du site remarquable de la Normandelière
Excellente décision empreinte de sagesse, merci pour nos générations futures.
Merci à tous les acteurs qui ont défendus ce site remarquable.
Quand peut-on espérer que la mairie va comprendre qu’elle a mieux à faire en valorisant son espace remarquable qu’a dépenser l’argent de ses citoyens dans des procédures hors du temps ;