Le Préfet de la Vendée vient d’autoriser l’ouverture de travaux d’exploitation de sables et graviers sur deux sites dits Cairnstrath au large de Noirmoutier, après délivrance d’un titre minier par le Ministre de l’Intérieur¹. La concession courre sur une durée de vingt ans et pour un volume d’extraction ne pouvant excéder 1,4 million de mètres cubes par an. Cette autorisation arrive… dix ans après le dépôt de la première demande. La longueur de ce délai s’explique par une décision du Préfet de la Vendée qui, à la suite de l’enquête publique de 2010, donne un avis défavorable à l’octroi de concessions minières et fait connaître son intention de refuser les autorisations d’exploiter correspondantes, considérant qu’état initial des sites et analyse de l’impact des extractions sont incomplets. 

COORLIT85 ² commente l’évolution des dossiers au cours de la décennie écoulée

La réaction du Préfet de Vendée a conduit le Ministère concerné à soumettre les documents critiqués à plusieurs organismes scientifiques officiels (IFREMER, CEREMA, BRGM), déjà sollicités au cours de l’instruction des dossiers et ayant émis des demandes de complément sans obtenir toutes les réponses attendues.

Parallèlement, les sociétés postulantes se concertent et modifient à la baisse leurs demandes respectives, en renonçant à l’un des périmètres demandés (B) ; les périmètres A et SN2 sont également réduits, de même que les volumes d’extraction et la durée de l’exploitation. Les projets de nouvelles demandes sont présentés en avril 2013 lors d’une réunion de concertation en Préfecture de Région, et plus tard déposées officiellement, avec apport d’études complémentaires. Celles-ci, en 2014, sont soumises aux organismes scientifiques précédemment consultés, en lien avec la DREAL. Les échanges conduisent à la réalisation de nouvelles études achevées en 2015 ; l’une d’entre elles est relative à l’état initial des fonds marins, et deux autres évaluent les impacts potentiels des extractions sur les côtes noirmoutrines. Un protocole de suivi environnemental du site d’extraction et des zones voisines est également établi.

Le BRGM, le CEREMA et l’IFREMER rendent alors des avis, présentés lors d’une réunion de concertation à la Préfecture de Vendée le 13 novembre 2015 ; ces avis notent une prise en compte satisfaisante des exigences formulées, d’où les autorisations de l’Etat. 

La position de la communauté de communes de Noirmoutier-en-l’Île

 La communauté de communes a engagé une procédure contentieuse auprès du Conseil d’État contre ces permis d’extraction de granulats au large de l’île de Noirmoutier pour  « assurer à la pêche notre plein et entier soutien, car nous ne sommes pas sûrs des préjudices de cette extraction. » Les élus communautaires réitèrent leur souhait « qu’un moratoire soit accordé pour définir la stratégie nationale, d’abord sur les besoins réels de granulats et, ensuite, sur les lieux où l’extraction est possible avec le moins d’incidences sur le trait de côte ». Noël Faucher, président de l’intercommunalité noirmoutrine précise encore :« Nous dépensons chaque année 2 millions d’euros pour nous protéger au titre de la défense contre la mer. Nous comprenons mal la position de l’État qui délivre de telles autorisations, affaiblissant, à terme, la fragilité de l’île. » (source: Ouest-france du 24 mai 2017)

La position COORLIT85

Grâce au refus initial du Préfet de la Vendée, les projets Cairnstrath ont été revus à la baisse, et progressivement améliorés au cours des dix ans écoulés.

C’est pourquoi COORLIT85 a émis un avis favorable- avec quelques réserves- sur le projet d’arrêté d’autorisation d’exploiter. En effet, le dossier Cairnstrath a été suivi attentivement par COORLIT 85. Dès l’enquête publique de 2010, Vivre l’Ile 12/12, membre de la Coordination, a souligné la légèreté des dossiers et demandé la désignation d’un expert chargé d’assister la Commission d’Enquête ; ses membres sont ensuite intervenus lors des réunions de concertation évoquées ci-dessus, en particulier en Préfecture de Région, pour demander des améliorations de l’état initial du site et des impacts possibles. 

L’idée que l’exploitation pouvait engendrer un recul de la côte a été légitimement exprimé ; il faut confronter cette crainte au rapport du BRGM : traitant de ce sujet, il souligne la « bonne qualité » des informations apportées par une étude spécifique (« les échanges sableux entre le couloir sédimentaire et les plages du littoral noirmoutrin sont très limités »). 

D’ailleurs, selon l’arrêté, un suivi environnemental sera pratiqué tous les 5 ans sur un périmètre plus large que celui des concessions ; il doit entre autres évaluer l’impact de l’exploitation sur « la nature et les mouvements des sédiments », et les interactions éventuelles entre l’exploitation du site et le trait de côte ». et le Préfet «  peut interdire les travaux …notamment si leur exécution est susceptible de nuire à la stabilité des rivages…  

COORLIT 85 et vivre l’Ile 12/12³ vont demander à siéger dans la Commission de Suivi de Site annoncée. Elles exerceront la plus grande vigilance quant aux suivis environnementaux, et particulièrement ceux des mouvements hydro-sédimentaires et l’influence du vent et du débit de la Loire sur ces derniers.

Pour l’avenir, la mise en place de documents stratégiques, le Conseil Maritime de Façade doit définir les zones acceptables pour les différents usages industriels de la mer. Il faut souhaiter que les éventuelles futures autorisations d’exploiter ne soient octroyées qu’au-delà de la limite des eaux territoriales, à des profondeurs excluant tout risque d’impact négatif sur les côtes.

En attendant ces dispositions, il serait cohérent, pour les décideurs contestant les exploitations actuelles de granulats s, d’ajuster à la baisse leur appétit de construction sur le littoral….

DERNIÈRES ACTUALITÉS

14/01/2018 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE FNE-PdL VNE ET VIVRE L’ÎLE 12/12 – Pour Yves le Quellec, président de Vendée Nature Environnement, « tant que le développement de l’urbanisation sur un littoral toujours plus artificialisé fonctionnera comme un véritable « aspirateur » de l’exploitation des granulats marins, les conflits d’usage ne pourront que perdurer. C’est en amont, dans la planification territoriale, que se situent en priorité les moyens d’agir. » Lire le communique, cliquer ici

02/01/2018 – LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEMANDE UN MORATOIRE  – Le 8 décembre, le conseil départemental a adopté à l’unanimité une motion demandant un moratoire concernant l’extraction de granulats marins au large de Noirmoutier.  Sursaut environnementaliste de nos conseillers départementaux? Non, le conseil départemental craint pour l’impact sur l’activité halieutique et sur la ressource.

¹ Accès au décret du 8 mars 2017, cliquer ici

² Coorlit85 regroupe les associations Comité pour la protection de la nature et des sites (CPNS), Vivre l’Ile 12/12 (Noimoutier), Association de protection de la nature sur le pays des Olonnes (APNO) et Association pour la protection du littoral jardais (Jard sur Mer) 

³ Accès à la position de Vivre l’Île 12/12, cliquer ici

DR Photo: Ifremer.fr