Où trouver le dossier du SCoT ? En mairie, consultable sur support papier, ou en ligne avec possibilité de téléchargement sur le site de la Communauté de communes

Que va-t-on trouver dans le dossier SCoT ? 

I- le dossier du projet de SCoT proprement dit, arrêté en mai 2015, il comprend :

• Le rapport de présentation : il s’agit d’une photographie du territoire à un instant « T », il doit présenter les enjeux en présence (forces et faiblesses du territoire), justifier le projet de SCoT et les choix retenus, en évaluer les incidences (notamment environnementales). 
• Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document d’intention, il expose le projet politique porté par la Communauté de communes et fixe les grandes orientations que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui est la traduction concrète du PADD

II- des documents complémentaires :

• la cartographie précise du territoire, découpé en zones qui distinguent les espaces urbanisés et à urbaniser (y compris les infrastructures routières), les espaces naturels et les zones d’activités. Pour consulter les cartographies, il faudra se rendre en mairie.
• le Plan Local Habitat valant volet habitat du SCoT, il s’impose au PLU. Il est consultable ici
• le Plan d’Aménagement Commercial (DAC), devenu aujourd’hui facultatif.
• les avis des autorités publiques consultées, DDTM, DREAL, Chambre de l’agriculture, syndicats des eaux, etc, ces avis contiennent des recommandations et des réserves
• la réponse de la Communauté de communes à ces avis, elle exprime plusieurs engagements.

Le projet de SCoT doit prendre en compte les directives des schémas de rang supérieur :

• schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui introduit les notions de trame verte et bleue et de biodiversité
• directives de protection des paysages,
• schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
• plans de gestion des risques d’inondation (PPRL)

Quels commentaires peut susciter la lecture du dossier ?

 

La longueur du rapport de présentation (360 pages) ne doit pas dissuader le lecteur, ce document comporte de nombreuses illustrations et cartes ; il sera utile de lire le DOO (document opposable) et les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont émis des recommandations et de réserves.

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–sur la forme, probablement trop de recommandations sans portée réglementaire qui amoindrissent la portée juridique du projet et ne permettront pas d’orienter et mesurer les politiques urbaines des communes.

-consommation foncière et croissance démographique : la mauvaise répartition de l’effort de densification ne fera pas baisser la pression urbaine sur la zone littorale ; 56 % du territoire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est artificialisé, 32 % à Saint-Hilaire-de-Riez, 24 % à Brétignolles-sur-mer.

–consommation d’énergie : quel est le bilan énergétique des établissements publics, quelles mesures diminueront leurs consommation, quelle incitation au développement des énergies nouvelles non émettrices de GES ?  Quelle exemplarité énergétique du complexe aquatique portée par la même Communauté de communes ? Le Schéma régional climat air énergie Pays de la Loire (approuvé en 2014) n’est pas mentionné, pourquoi ? 

-mobilité, transport, pollution : quels modes alternatifs au transport routier ? Quelle stratégie pour le fret ferroviaire local, en lien avec les projets régionaux ?

–nuisances sonores : sont-elles suffisamment prises en compte dans les décisions d’aménagement urbain ?

-milieux naturels, ressources naturelles : l’effort d’inventaire des zones humides et des haies bocagères ne semblent pas à la hauteur des enjeux du schéma régional de continuité écologique. Les incitations seront-elles suffisantes pour poursuivre l’effort de recensement et de préservation à l’échelon local ? Pourquoi le tracé de la déviation de Brem-sur-mer est maintenu dans l’espace classé ZNIEFF type I ? La justification du projet portuaire de la Normandelière est-elle suffisamment démontrée pour qu’il soit inscrit dans le projet de ScoT ? Le projet d’urbanisation inscrit sur le secteur de Sion est-il suffisamment mesuré au regard de la loi littoral ?