Des travaux de construction d’une maison d’habitation sur la rive droite du Jaunay au niveau du n° 2 de la rue de La Roche Bonneau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie donnent lieu à de nombreuses remarques et interrogations. Interpelé, le CPNS a pris connaissance du dossier. Constatant de nombreuses irrégularités, le CPNS a saisi les services de l’urbanisme de la communauté de communes chargés de l’instruction des demandes de permis de construire ainsi que Monsieur le maire, signataire du permis.
Le permis initial
Il porte sur une demande de rénovation d’un bâtiment situé sur la façade Nord-Ouest de la propriété, et une demande de démolition et reconstruction avec extension d’un autre bâtiment sur la façade Sud-Est.
Surface du terrain: 289 m²
Surface plancher : 25 m²
Zonage UC
Le constat
L’affichage légal du permis de construire a disparu, ce qui ne permet pas à la population d’exercer son droit de contrôle.
Sur cette vue n°2 jointe au permis de construire initial, on voit nettement la sauvegarde du bâtiment existant, d’une hauteur inférieure au réverbère.
Le bâti initial a été entièrement démoli. En conséquence un nouveau permis de construire était nécessaire pour commencer la construction or le nouveau permis n’a été déposé que le 7 décembre 2015 pour régularisation. A cette date les travaux étaient plus qu’avancés (voir notre photographie en entête de l’article montrant, en outre, une modification des hauteurs). Ce second permis est actuellement en cours d’instruction. Les règles du PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie applicables au zonage concerné ne permettent pas cette régularisation. Le CPNS a donc saisi de ce problème les autorités et administrations compétentes.
Télécharger la lettre au maire
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En savoir plus :
Que dit le PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
La construction litigieuse est implantée sur la parcelle BD n°195 du cadastre de Saint-Gilles-Croix-de-Vie située en zone UC du plan local d’urbanisme de la commune. Les règles de constructibilité applicables dans le périmètre de la zone prévoient un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer (Art 6/UC)
Peut-on construire au droit de la rive droite du Jaunay ?
Construction au droit de la rive
De nombreux observateurs se sont émus de voir la construction empiéter sur la rive droite du Jaunay. Après recherches, il s’avère que le cours d’eau du Jaunay en amont de l’écluse du Jaunay est classé cours d’eau non domanial c’est-à-dire que le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires riverains jusqu’à la moitié (article L.415-2 du Code de l’Environnement).
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Merci pour ces précisions. Je fais parti de ceux qui ne comprennent pas que l’on puisse construire à cet endroit. On chipote pour une hauteur de clôture mais là c’est le bouquet si on laisse faire. Il y a déjà eu un précédent dans cette rue et la municipalité de l’époque avait fini par valider la construction. J’espère que l’équipe municipale en place sera plus courageuse et refusera le permis.
bravo pour vos qualités d’observation. Il existe encore trop de non-citoyens, ce n’est cependant pas faute de médiatiser les conseils et encouragements pour devenir éco-citoyens. celui-là doit […] se croire au-dessus des lois. Haro sur le baudet.
Avertissement : le CPNS a exercé son droit de modération sur ce message et le publie de manière tronquée.