F.N.E. Pays de la Loire se fait l’écho des associations inquiètent des conséquences du confinement des citoyens empêchés de fait de participer aux nombreuses enquêtes publiques en cours liées aux projets ayant un impact sur l’environnement. F.N.E. Pays de la Loire demande au préfet de région de suspendre toutes ces procédures de concertation.
Nous vous reproduisons ci-dessous, le communiqué publié par F.N.E. Pays de la Loire :
Confinement : un report nécessaire des procédures de participation du public aux décisions environnementales
Alors que les mesures de confinement relatives à la limitation de la propagation du virus Covid-19 sont en vigueur depuis mardi 19 mars 2020, les procédures de participation du public en matière de décisions à portée environnementale n’ont pas été suspendues par certaines préfectures de la région Pays de la Loire. FNE Pays de la Loire demande officiellement aux préfets de suspendre et reporter l’ensemble de ces procédures.
Des procédures toujours en cours
Malgré les mesures de confinement édictées par le gouvernement, des enquêtes et consultations publiques sont actuellement en cours dans les Pays de la Loire. C’est par exemple en Vendée où des enquêtes publiques sont actuellement en cours concernant des projets de plateforme logistique ou d’extension de carrière ou en Maine-et-Loire où se déroule une consultation publique relative à un projet d’arrêté-cadre sécheresse.
Impossible pour les citoyens de s’exprimer sur les projets pendant la période de confinement !
Les citoyens et les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas dans ces conditions exercer pleinement l’exercice du droit à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. La participation du public est un droit international et constitutionnel qui ne peut être exercé en période de confinement. Maintenir les procédures en cours ou prévues à court terme fait prendre le risque d’une participation biaisée voire nulle, empêchant les citoyens et les associations de contribuer à l’amélioration des décisions et faisant peser sur celles-ci une forte insécurité juridique.
Si les préfets ont fort logiquement supprimé les permanences des commissaires-enquêteurs, la situation actuelle ne doit pas pour autant conduire à renvoyer à l’exercice de la participation par la seule voie électronique, qui conduit à accroître l’iniquité des citoyens face à la fracture numérique. La désorganisation actuelle de la société civile rend par ailleurs très difficile la participation aux consultations électroniques.
Une suspension et un report indispensables
FNE Pays de la Loire demande aux préfets des Pays de la Loire d’ordonner la suspension et le report de l’ensemble des procédures relatives à projets susceptibles de produire des dégâts sur l’environnement. Un courrier en ce sens a été adressé en cours de semaine au préfet de région, tandis que des demandes analogues ont été adressées à certains préfets de département par les fédérations départementales du mouvement de France Nature Environnement.
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