Le 21 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la responsabilité de l’État dans la mort du cheval mort le 28 juillet 2009 après avoir inhalé du sulfure d’hydrogène dégagé par des algues vertes et attribue 2.200 euros à son propriétaire. La cour a en effet jugé que la mort de l’animal a eu «pour cause déterminante» une intoxication par inhalation d’un gaz toxique –l’hydrogène sulfuré- dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière où le cheval s’était enlisé «en raison des carences (de l’état) à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes». Source: lejournaldelenvironnement.net
ALGUES VERTES: indemnisation du propriétaire du cheval mort après avoir inhalé du sulfure d’hydrogène dégagé par des algues vertes.
Articles connexes
PreviousNext
S’abonner
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires