« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun »

Aristote

 

 

Depuis 1804 la propriété est définie comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte subsiste toujours dans l’actuel code civil, sous l’article n° 544. Cependant la loi Nature de 1976 tempère nettement ce droit. En effet son article 1 introduit la notion d’intérêt général environnemental : « La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont déclarés « d’intérêt général ».

Depuis, de nombreuses lois à caractère environnemental ont vu le jour. On pourra citer pour mémoire la loi « littoral » dont on célèbre les 30 ans cette année, la réforme de la loi sur la forêt en 2001, la loi sur l’eau en 2006…  Aujourd’hui, le droit de l’environnement prend une telle place que, parfois, les propriétaires privés ou publics expriment le sentiment d’être dépossédés de leurs droits de jouissance et de disposition de leurs biens. En effet, être propriétaire dans une région littorale à fort caractère patrimonial et environnemental comme la nôtre, n’est pas sans contreparties et on voit progessivement la notion d’intérêt général prendre le pas sur l’intérêt privé. Désormais, le propriétaire qui jouit paisiblement de ses prérogatives peut voir ses projets contrecarrés par la simple présence d’une espèce animale ou végétale protégée ou par un intérêt paysager supérieur, une protection spécifique portée sur le plan d’urbanisme de la commune… Autant de situations souvent vécues comme une atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété.

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A l’occasion des 40 ans de la loi Nature et des 30 ans de la loi « littoral », le CPNS souhaitait donc redonner du sens à la notion de protection de l’environnement en organisant – le 23 novembre 2016- une soirée « Rencontre-débat : Propriétaires sur le littoral » avec la participation de  Julie Holthof du Conservatoire du littoral, Guillaume Simon pour l’office national des forêts et Marie-Eugène Héraud –Délégué départemental la fondation du patrimoine qui était accompagné par Patrick Nayl, délégué du secteur Ouest. 

 

 

Animée avec malice par Johan VINCENT, cette soirée a tenu ses promesses devant un public nombreux et passionné. Chaque intervenant a présenté les missions de son organisme en les illustrant d’exemples locaux. Puis ce fut le tour des très nombreuses questions.

 

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Pour l’ONF, Guillaume Simon a très longuement répondu au questionnement du public sur la gestion de la forêt et notamment à propos des coupes pratiquées par l’ONF qui ont évolué avec le temps. Elles ne sont pas toujours comprises du grand public qui « y voit un massacre« . Le forestier reconnait un défaut d’information et pointe aussi une absence de « culture forêt » de la population locale:  » la Vendée n’est pas un pays de forêts. Les gens ne la connaissent pas, ne savent pas comment elle vit, elles ne présentent pas d’essences valables pour une exploitation économique forte, contrairement à d’autres régions« . Il note également l’utilisation de machines prévues pour les grandes exploitations étrangères, donc de dimensions disproportionnées pour les petites interventions dans nos forêts. Il a été aussi question de la pression économique exercée par l’attrait touristique du bord de côte et des limites d’intervention liée aux décideurs locaux, notamment au niveau des cheminements piétonniers.

Pour la fondation du patrimoine,  nous ne retiendrons qu’un seul exemple de la diversité des thèmes abordés par Marie-Eugène Héraud en évoquant l’intervention de la fondation pour le financement actuel d’un projet intitulé « Marais du pré de la Vie » présenté par la LPO. Cela concerne la réhabilitation de 60 oeillets dans le marais de Saint-Hilaire-de-Riez couplée avec un pâturage à l’ancienne. Marie-Eugène Héraud  a insisté sur la notion de patrimoine immatériel: « la fondation dispose également de fonds spécifiques agissant sur la valorisation des métiers du patrimoine et leur transmission« . Le délégué départemental a insisté sur le fait que la Fondation du patrimoine ne repère pas d’elle-même le patrimoine à sauvegarder mais étudie les demandes faites par les particuliers, les collectivités ou les associations : elle peut les aider en organisant les souscriptions publiques par exemple, « mais il faut que quelqu’un dépose un dossier!« 

Julie Holthof a, elle aussi, passionné l’assistance. Julie Holthof précise «nous sommes l’équivalent de quatre chargées de mission et nous avons un délégué Adjoint et un Délégué , 2 personnes qui s’occupent des acquisition et deux secrétaires». Nous avons été ébahis de constater que cette petite équipe couvre un territoire allant de  l’estuaire de la Gironde à l’estuaire de la Vilaine. Nous avons été impressionnés par le nombre d’acquisitions du conservatoire, ce que Julie Holthof a aussitôt tempéré: « en réalité nous achetons de très petites parcelles à de très nombreux propriétaires, surtout dan le cadre de successions« . Nous avons apprécié l’évidente coordination entre le conservatoire et l’ONF sur des dossiers communs. Le public a pointé le paradoxe qu’il y avait à financer le conservatoire par une taxe sur les bateaux de plaisance¹!

Nous nous sommes quittés vers 23h30 après un pot de l’amitié animé par la poursuite du dialogue avec des intervenants manifestement heureux de leur soirée et pas pressés d’en finir. Le CPNS les en remercie vivement.

 


¹Tous les bateaux de plaisance de plus de 5 chevaux fiscaux sont soumis à la taxe de francisation. Une partie des sommes collectées est affectée au budget du Conservatoire du littoral, dont une des missions est la sauvegarde des phares français présentant un caractère patrimonial.