Nouvelle péripétie dans l’imbroglio des actions intentées contre le projet de port de Brétignolles-sur-Mer: le référé en suspension déposé par la Vigie vient d’être rejeté pat le Tribunal administratif. 
Le jugement du référé qui ne porte que sur les seuls moyens invoqués par La Vigie méritait une petite explication et une mise au point par notre réseau (voir le communiqué de presse du 4 novembre reproduit ci-dessous).

D’autre part, dans un long entretien accordé au journal Ouest-France -édition du 7/112019- monsieur le préfet de la Vendée a précisé sa position sur le projet de port de plaisance. En toute logique, il s’en tient au droit et rappelle l’ensemble des procédures d’instruction actées et les contentieux en cours. En réponse à une question de la journaliste, le préfet se déclare incompétent pour décider d’un moratoire. Il en appelle cependant à l’instauration d’un dialogue entre les promoteurs du projet et les occupants de la ZAD. 

 

– Ouest-France : « Des opposants vous demandent un moratoire sur les travaux dans l’attente du jugement des recours, que leur répondez-vous ?»

– Monsieur le préfet : «Le préfet ne peut pas décider d’un moratoire. S’il y a un souhait de suspendre les travaux, il faut saisir un juge administratif. Ce n’est pas une incitation mais un rappel juridique.»

 

– Ouest-France : « Comptez-vous organiser ce dialogue ?»

– Monsieur le préfet : « Le projet de port est, certes, autorisé par l’État mais je rappelle qu’il est porté par les collectivités locales, ça n’est pas à l’État de s’instaurer en responsable du dialogue autour du projet. Autant l’État tient à dire qu’il est utile que le dialogue s’instaure et il est disponible pour cela, autant il n’a pas à se substituer aux uns et aux autres.»


Reproduction du communiqué de presse produit par FNE Pays de Loire,FNE Vendée, CPNS et SURFRIDER

 

 

 

 

 

Communiqué de presse 

4 novembre 2019 

À Brétignolles-sur-Mer, la contestation juridique ne fait que commencer 

La semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté un recours visant à suspendre l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Cette ordonnance de référé ne préjuge en rien de ce qui sera décidé au fond par la justice. Les associations de protection de l’environnement*, dont les arguments n’ont pas encore été examinés, appellent de nouveau à ce qu’un moratoire soit acté. 

Un rejet en référé à la portée limitée 

Un recours émanant de La Vigie et visant à suspendre en urgence l’autorisation du projet de port de plaisance était examiné par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes la semaine dernière. Par ordonnance du 30 novembre, ce dernier a estimé que le recours ne comportait pas de moyen de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation et a ainsi rejeté la demande de suspension. Une décision dont la portée doit être relativisée. 

« Le juge des référés est le juge de l’évidence, ce qui signifie qu’il se contente d’examiner en urgence les arguments juridiques les plus évidents à l’encontre d’une autorisation » expose Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire. « Or le dossier de Brétignolles-sur-Mer est particulièrement technique et nécessite un examen approfondi, ce qui demande donc du temps ». 

Le recours engagé par la Vigie ne visait qu’un des actes actuellement contestés devant la justice et ne comportait qu’une petite partie des arguments contre le projet. « Les arguments que les associations du mouvement de France Nature Environnement ont développé en justice n’ont pas encore été examinés à ce stade, s’agissant par exemple de l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur justifiant le projet » ajoute Gilles Asenjo, président de Surfrider Foundation Europe. 

Un moratoire nécessaire pour permettre que la justice passe 

Alors que les tensions sur place ne faiblissent pas, un moratoire apparait comme la meilleure solution pour permettre à la justice de faire son travail avant qu’une atteinte irréversible à l’environnement ne soit commise. « Il est fréquent que des recours contre des projets soient rejetés en référé avant d’être retenus au fond » explique Yves Le Quellec, président de FNE Vendée. « Si tel devait être le cas ici, on n’ose imaginer le sentiment de révolte qui naitrait sur place… ». 

Ce moratoire doit également permettre l’instauration d’un dialogue sous l’égide de l’Etat et une remise à plat du dossier. « Nos associations souhaitent de nouveau signifier leur disponibilité pour participer à un tel dialogue, qui apparait plus que jamais nécessaire » rappelle Marie-France Simonnet, présidente du CPNS. 

* FNE Pays de la Loire, FNE Vendée, CPNS et Surfrider Foundation Europe