Régulièrement nous pouvons lire dans la presse les propos rapportés d’élus locaux pointant du doigt les associations de défense de l’environnement dont le CPNS, leur reprochant un trop grand nombre de recours contentieux. Le 25 avril dernier, sous le titre « Recours contentieux : les maires sous pression », le journal Ouest-France prend à l’appui de son développement les exemples de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui relève une moyenne de 10 affaires contentieuses par an dont 5 aboutissent devant le tribunal administratif et de Saint-Hilaire-de-Riez qui en « revendique » 9 par an pour 41 procédures depuis 2014. Le journal Ouest-France en impute une douzaine au CPNS ! alors que nous n’en relevons que 4, dont 3 pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Après mise au point par la présidente du CPNS, le journal local a émis un correctif dans son édition du 27 avril, page 8.

Les recours exercés parle CPNS depuis 2014

Est-il besoin de rappeler que tout recours ne devient contentieux qu’après épuisement des voies de recours gracieux ? et après avis circonstancié d’un conseil juridique portant sur les atteintes à l’environnement ou au code de l’urbanisme (et plus particulièrement des plans locaux d’urbanisme) constatées.

Est-il besoin aussi de rappeler qu’un certain nombre de nos interventions aboutissent au stade du recours gracieux ?

Depuis 2014, date de référence de nos édiles, le CPNS a exercé :

Recours gracieux :

  • 1 recours gracieux contre le PC de la salle intercommunale de spectacles en septembre 2017
  • 1 demande de régularisation dans celui de la transformation du club Saint Hilaire en août 2018

Recours contentieux :

  • 2 recours contre les 2 permis de construire du projet « thalasso » à Saint-Hilaire-de-Riez en novembre 2015 et en janvier 2019,
  • 1 recours contre le permis de démolir le casino de Sion-sur-l’Océan en juin 2018
  • 1 recours contre le SCOT du Pays de Saint Gilles en août 2017 pour lequel nous nous sommes désistés en mars 2018, notre recours gracieux ayant été trop tardif donc invalidé.

Interventions en soutien à une action exercée par un tiers :

  • dans le litige lié au projet de l’île aux jeux, ce sont les citoyens aidés du CPNS qui ont sollicité en août 2013, l’avis de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) pour annuler l’autorisation donnée par la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) en juin 2013. La Municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez a décidé d’être du côté des pétitionnaires. La CNAC s’est opposée aux projets commerciaux présentés successivement en novembre 2013, 2015 et dernièrement en mars 2018. Le CPNS n’intervient plus et laisse ces procédures se dérouler entre la CNAC (Ministère de l’Industrie) et les enseignes commerciales demandeuses.

Depuis 2014, nous comptons donc 4 recours au Tribunal Administratif dont 3 sur Saint-Hilaire-de-Riez et 1 retiré.


Reproduction de l’article OF du 25/04