le CPNS prend acte de l’orientation de l’avis du rapporteur à l’audience de la Cour administrative d’appel du 2 juin, et se garde de tout commentaire prématuré tant que la Cour n’aura pas rendu sa décision.

La presse réduit l’affaire à l’opposition de deux parties (voir l’article de OUEST-FRANCE  du 4/04/2015) . La réalité n’est pas si simple. Rappelons que tout commence avec le déclassement de cet espace de loisirs-détente pour le transformer en zone commerciale, malgré l’avis négatif du commissaire enquêteur qui est l’interlocuteur de la population désigné par le tribunal administratif. La municipalité a passé outre l’expression populaire ; c’est son droit mais cette attitude dénote-t-elle un grand souci de la démocratie et de l’intérêt commun ? Pourquoi refuser aux citoyens le droit de faire entendre leur point de vue dans le cadre des recours légaux ?
Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Le rapporteur public n’a donné qu’un avis sur la décision à rendre et non la décision elle-même, ce qui laisse la possibilité d’un jugement qui diverge de l’avis.

Dans l’hypothèse où le refus de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) serait annulé, la décision ne signifierait pas pour autant que l’autorisation serait délivrée : les recours formés en 2013 auprès de la CNAC par le CPNS et les autres requérants seraient réexaminés par cette dernière à l’issue d’une nouvelle audition. Ce nouvel examen devrait néanmoins obéir aux nouveaux critères applicables pour la délivrance d’une autorisation d’aménagement commercial et exigerait donc des pétitionnaires qu’ils améliorent considérablement leur dossier.
Au regard des textes actuellement en vigueur (loi Pinel du 18 juin 2014) les pétitionnaires devraient, s’ils veulent poursuivre leur projet, déposer un dossier unique de demande de permis de construire valant autorisation commerciale, et ce même s’ils obtiennent un accord de la CNAC à l’issue du second examen du dossier actuel.
Le CPNS estime que la cause qu’il défend est légitime, cet avis est partagé par un grand nombre d’habitants de Saint-Hilaire-de-Riez.

 


 

Reproduction de l’article publié par le journal OUEST-FRANCE dans son édition de Challans – Saint-Gilles-Croix-de-Vie du jeudi 4 juin 2015

 

Le dossier de l’Île aux Jeux rebondit devant le tribunal

Pourquoi ? Comment ? Quelle est l’affaire ?
Mardi, le dossier de l’Île aux Jeux a été examiné par la Cour administrative d’appel de Nantes. Pour rappel, c’est sur ce terrain, au Terre-Fort, près de l’Hyper U, qu’est envisagée la construction d’un magasin Weldom, d’une jardinerie-animalerie et de 1 000 m2 de commerces. Dans cette affaire, deux camps s’opposent. D’un côté : la Ville et l’enseigne Weldom (devenue La Jardinerie et qui souhaite transférer le magasin), défenseurs du projet. De l’autre : le CPNS (comité pour la protection de la nature et des sites), le Collectif de défense de l’espace de loisirs de l’Île aux Jeux et l’association Inovée, ainsi qu’une enseigne commerciale.

Que s’est-il passé mardi ?
La Cour a auditionné le rapporteur public, avant de mettre l’affaire en délibéré. Un avis primordial car il est souvent suivi par les juges. Et celui-ci a préconisé d’annuler l’avis défavorable qu’avait formulé la Cnac, la Commission nationale d’aménagement commercial, qui s’était opposé au projet commercial après avoir été saisi par les opposants au projet. Projet qui avait été, dans un premier temps, accepté par la Commission départementale d’aménagement commercial.

Qu’en pensent les opposants au projet ?
Ils ont pris acte de l’avis du rapporteur, qui a estimé que le magasin Weldom n’était que déplacé, que le projet contribuerait à l’animation du Terre-Fort et que rien ne démontrait que les commerces de centre-ville seraient affectés. Devant la cour, les représentants du CPNS et du Collectif ont exprimé leur désaccord car« par rapport à d’autres communes qui se félicitent d’avoir recréé des poumons verts, ici à Saint-Hilaire, on supprime un espace public qui jouait un rôle social majeur au profit d’un espace commercial privé dont la justification n’est pas démontrée », a notamment déclaré Marie-France Simmonet. Ils émettent toujours des doutes sur le projet en raison du« risque d’inondation », « d’absence de desserte par les réseaux de transport collectif » et de son« intégration paysagère ». Des arguments que n’a pas retenus le rapporteur.

Et la Ville ?
C’est une satisfaction même si le maire, Laurent Boudelier, indique que« la Ville et les différents investisseurs qui se manifestent dans la commune en ont assez de toutes ces procédures abusives ». D’une manière globale, il dénonce les recours« qui font perdre du temps et beaucoup d’argent à la collectivité et aux Hilairois, alors que ces projets sont validés par l’ensemble de la population que ce soit pour la thalasso, l’Île aux Jeux et, je l’espère, le centre-bourg ».

Que va-t-il se passer maintenant ?
La décision de la Cour d’appel devrait être rendue d’ici quelques semaines. Si elle ne suit pas l’avis du rapporteur, la décision de la Cnac restera valable. Sinon, cette dernière devra réexaminer« les recours formés en 2013, après une nouvelle audition », précise le CPNS.

Marylise KERJOUAN.