Dès 2013, à l’occasion de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Brem-sur-Mer, Didier Desmots de la Ligue de Protection des Oiseaux, conservateur de la réserve de Müllenbourg à Noirmoutier et naturaliste local avait alerté le commissaire-enquêteur sur la nécessité de protéger la vallée de la Crulière à Brem-sur-Mer en déposant une demande d’arrêté préfectoral de Protection de Biotopes (APPB). Si le CPNS était le porteur du projet en sa qualité d’association agréée défense de l’environnement sur ce territoire, c’est bien Didier Desmots qui en a été la cheville ouvrière en collaboration avec le Conservatoire Botanique de Brest. Le CPNS a assisté à toutes les réunions de constitution du projet d’arrêté tant à la mairie de Brem-sur-Mer qu’avec les propriétaires ou encore avec l’INAO (Appellations d’origine pour le vin dans ce cas), …

 Le projet défendu portait sur onze hectares concernées par la présence du Ciste hérissé, un arbrisseau buissonnant très odorant, considéré comme éteint sur le territoire des Pays de La Loire et présent dans seulement quatre stations en France. La présence de quatre autres espèces végétales protégées était aussi relevée concernant: le Centaurée maritime, l’Orchis grenouille, l’Ornithope comprimé et la Romulée à petites fleurs.

Ces efforts sont aujourd’hui récompensés avec la publication de l’arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection des biotopes à Brem-sur-Mer². 

 

 

Qu’est-ce qu’un arrêté de biotopes?

Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.

L’arrêté de protection de biotopes est actuellement la procédure réglementaire la plus souple pour préserver des secteurs menacés. Elle est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

 

 

Les domaines de protection fixés par l’arrêté préfectoral de biotopes

 

 

Outres les espèces végétales déjà citées, l’arrêté porte sur le lézard vert, le lézard des murailles, l’orvet fragile et la vipère aspic, l’engoulevent d’Europe, les petits passereaux et rapaces ainsi que la loutre et le campagnol amphibie.

L’arrêté de biotopes limite ou interdit les activités agricoles, pastorales ou sylvicoles sur la zone de protection et prend un certain nombre de mesures préventives afin de préserver les biotopes contre toute atteinte susceptible de nuire à la qualité des eaux, de l’air et du sous-sol : interdiction de circulation des engins motorisés, des affouillements, des remblais, des dépôts de produits, matériaux, déchets, de bivouaquer, construire…

 

Création d’un comité de suivi scientifique incluant le CPNS

L’arrêté préfectoral prévoit l’organisation d’un suivi scientifique afin de connaître l’évolution des biotopes et de proposer des modalités de gestions adaptées au maintien ou au renforcement de l’intérêt biologique du site. Un comité de suivi sera constitué sous la responsabilité de la DREAL. L’arrêté précise que le comité de suivi pourra être constitué d’experts du milieu naturel, du CPNS, de la LPO Vendée et de représentants de propriétaires et tout autre organisme ou personnalité scientifique intéressé.

 


¹ lire notre bulletin CPNS 2014

² Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-545 du 29 septembre 2017.