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10/02/2016 – Dans la consultation publique, 99% des personnes se sont dites opposées aux panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10.000 habitants. Tirant les conclusions de ce rejet massif, les ministres multiplient les annonces selon lesquels il n’y aura pas de retour des panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10.000 habitants. Par contre le flou subsiste sur les très grands panneaux (50m²) dans les stades de plus de 15000 places. Restons mobilisés.


 

NON au projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

(article du 7 février 2016)

Un projet de décret du ministère de l’Ecologie est actuellement à la consultation du public jusqu’au 9 février prochain. L’entrée en vigueur du décret qui assouplit les règles applicables à la publicité extérieure est prévue au 1er mars 2016.  Ce projet interpelle à différents niveaux :

Primauté de l’économie sur l’environnement

Élaboré au nom de la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le projet de décret propose un certain nombre de mesures dérogatoires au code de l’environnement. Les plus spectaculaires sont l’introduction des dispositifs publicitaires de grand format (50m2) et des panneaux publicitaires lumineux, implantés sur l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places assises: le stade de la Beaujoire de Nantes sera concerné.

Moins spectaculaire mais plus diffuse, l’une des dispositions du futur décret nous concerne particulièrement. Elle prévoit la possibilité d’installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10000 habitants lorsque les spécificités locales peuvent le justifier. Les villes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, le Fenouiller, Notre-Dame-de-Riez figurent sur la liste des villes concernées. Selon le journal Ouest-France(4/02/2016) l’application stricte du projet aboutirait à augmenter de 180% la surface des panneaux publicitaires sur cette unité urbaine.  

Détricotage d’une réglementation récente

En fait, sous le prétexte de simplifier, clarifier et rendre plus efficients certains points de la réglementation le projet de loi aboutit à un véritable dé-tricotage de la législation. Il piétine allègrement la loi de 2010-788 du 12 juillet 2010 -dite Grenelle II- qui prescrit que les communes de moins de 10000 habitants doivent faire disparaître les pré-enseignes1 annonçant des hôtels, restaurants, garages, etc. à compter du 13 juillet 2015. L’Etat se renie lui-même. En avril 2014, il écrivait:

 

« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes en vigueur – réglementation qui n’avait jusqu’alors pas évolué depuis plus de 30 ans. La réglementation nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d’économie d’énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale »

introduction du Guide pratique « La règlementation de la publicité extérieure »
(Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – 04/2014)

Nous sommes loin de cette brillante déclaration d’intention.

Un projet mettant en difficulté les élus locaux

Les dispositions contenues dans le projet de décret sont d’autant plus préjudiciables qu’un certain nombre de communes s’étaient impliquées pour se mettre en conformité avec la loi. Beaucoup de maires se sont lancés dans un processus d’adoption d’un Plan Local de la Publicité (PLP) dont les effets commencent seulement à être visibles. Les mesures dérogatoires prévues dans le projet de décret renvoient au PLP, donc à la responsabilité des maires. Sauront-ils résister à la pression des acteurs économiques ?

Nous prendrons comme exemple la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a lancé le chantier de la réglementation de la publicité sur son territoire en décembre 2006. Il faudra 64 mois de travail pour que le conseil municipal soit saisi du dossier et approuve le 10 mai 2011 le règlement local de publicité de la commune. Depuis, un gros travail de négociation a été entrepris auprès des annonceurs et acteurs économiques afin de faciliter sa mise en application. De façon pragmatique l’échéance des contrats a servi de base de négociations, ce qui a rallongé le temps de mise en oeuvre, mais a permis de trouver des accords sans heurts. Sans être spectaculaire, le résultat n’en est pas moins visible. L’entrée de la ville par la départemental 6, route de la Roche-sur-Yon en témoigne.

Pourquoi refuser ce projet ?

  • Est-il pensable que la Conférence sur le climat à peine terminée, on autorise l’implantation de panneaux lumineux de très grandes dimensions qui sont non seulement très consommateurs d’énergie, mais aussi source de pollution lumineuse et visuelle pour l’homme, la faune et la flore?
  • Est-il pensable qu’après avoir incité les communes à règlementer la publicité sur leur territoire, l’état offre la possibilité de nombreuses dérogations, laissant le soin aux maires de réglementer?
  • A-t-on envie de revoir une forêt de panneaux à l’entrée des villes ?
  • La notion d’unité urbaine constituée de petites communes de moins de 10 000 habitants est-elle opportune pour justifier la réintroduction de dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés sur le sol ?
  • L’introduction de la notion d’éblouissement des dispositifs lumineux en remplacement de normes techniques initialement prévues mais non définies est-elle pertinente du fait de son caractère subjectif ?
  • Est-il acceptable de valider les règles de formats appliquées usuellement depuis 1979 par les professionnels de l’affichage publicitaire comme « hors tout », c’est-à-dire en appréciant le format de l’affiche hors encadrement (hors moulures), ce qui revient de facto à augmenter les surfaces des panneaux ?

A toutes ces questions, notre réponse est NON.

Attention, la consultation prend fin le 9 février,

c’est pourquoi nous vous invitons à réagir vivement en répondant à la consultation.

Vous pouvez aussi signer laNON-PUB-MACRON pétition en ligne.


1la pré-enseigne est définie comme « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».Les pré-enseignes sont, typiquement, ces panneaux apposés à quelques kilomètres d’une agglomération et indiquant la proximité d’un centre commercial, d’une station-service, d’un hôtel, etc.