Dans sa décision du 12 novembre 2015, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a admis les recours exercés par le Collectif de défense de l’espace de loisirs « l’Ile aux jeux, INOVEE et le CPNS et pour la seconde fois refuse la création dans l’Ile aux jeux d’un ensemble commercial de 8681m² comprenant une jardinerie, un magasin de bricolage et divers commerces. La CNAC campe donc sur sa position malgré la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes.

L’ESPACE DE ÎLE AUX JEUX

ÎLE AUX JEUX

L’Île aux jeux constitue un espace végétalisé et arboré de 2,3ha ; il a fait partie jusqu’en septembre 2011 d’une unité foncière zonée UCI loisirs-détente dans le POS de 1983 et de 2001. Cet espace UCI présente une géométrie cohérente et contient des terrains de sport (tennis, foot, basket, skate) des salles de sport, une maison des jeunes, une maison de l’enfant, des équipements qui lui confèrent depuis de nombreuses années sa fonction sociale plébiscitée par la population.

Il a été exploité comme parc d’animation parla municipalité puis, à partir de 2006, dans le cadre d’une délégation de service public par un exploitant privé créateur du concept « île aux jeux »

Aujourd’hui ce parc est fermé mais reste totalement visible et de ce fait constitue une coupure paysagère dans ce quartier très urbanisé du Terre Fort.

Pour mémoire, le CPNS avait engagé seul un recours en justice dès 2012 contre la décision de déclassement de l’Ile aux jeux prise par le Conseil municipal ; le Tribunal administratif de Nantes a rejeté notre requête en 2014 ; nous n’avons pas jugé utile de faire appel de cette décision. Cependant nous avions engagé un recours auprès de la CNAC cette fois-ci contre l’autorisation accordée par la Commission départementale d’aménagement commercial, CDAC de la Vendée. En refusant la création de l’ensemble commercial, la CNAC a répondu à nos attentes.

Le pétitionnaire et la Ville de Saint-Hilaire de Riez ont engagé un recours contre cette décision de la CNAC devant la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui, dans son arrêt du 26 juin 2015 enjoint la CNAC de réexaminer sa décision.

Le 12 novembre 2015 nous avons répondu à la convocation de la CNAC, en compagnie d’un autre plaignant, Brico Marché représenté par Maître Isabelle Robert-Védie. La Ville de Saint-Hilaire de Riez n’était pas représentée.

Le site de la CNAC nous renseignera bientôt sur le sens de sa décision qui refuse pour la seconde fois la création d’un ensemble commercial sur l’Ile aux Jeux.

Et demain ? Si le pétitionnaire retire son projet, la balle est dans le camp de la mairie ; que va-t-on faire de l’Ile aux jeux qui fait encore partie du domaine privé de la Commune ? Nous réclamons le maintien de ce parc et son accès libre au public ; c’est le sens de la pétition remise au maire en juillet 2012.

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