Communiqué de presse

 

« La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont » déclarés « d’intérêt général »

(article 1 de la loi Nature du 10 juillet 1976)

Propriétaires sur le littoral

La loi Nature qui est à l’origine de la plupart des articles du code de l’environnement et dont on fête le 40ième anniversaire en ce mois de novembre 2016, la loi littoral ensuite dont on célèbre les 30 ans cette année, la réforme de la loi sur la forêt en 2001, la loi sur l’eau de 2006… le droit de l’environnement a pris une telle place que, parfois, les propriétaires privés ou publics expriment le sentiment d’être dépossédés de leurs droits de jouissance et de disposition de leurs biens. En effet, être propriétaire dans une région littorale à fort caractère patrimonial et environnemental comme la nôtre, n’est pas sans contreparties et on a vu petit à petit la notion d’intérêt général prendre le pas sur l’intérêt privé. Désormais, le propriétaire qui jouit paisiblement de ses prérogatives peut voir ses projets contrecarrés par la simple présence d’une espèce animale ou végétale protégée ou par un intérêt paysager supérieur, une protection spécifique portée sur le plan d’urbanisme de la commune… Autant de situations souvent vécues comme une atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété.

Face cet embroglio juridique et administratif, le CPNS abordera les enjeux de la propriété sur le littoral avec Julie Holthof réprésentant le Conservatoire du littoral, Marie-Eugène Héraud –Délégué départemental la fondation du patrimoine et Guillaume Simon pour l’office national des forêts. Les intervenants débattront de leurs missions respectives, leurs relations avec les propriétaires et en quoi ils peuvent être utiles aux propriétaires.

Rencontre-débat le mercredi 23 novembre 2016 à 20h30 – Salle Marie de Beaucaire, avenue dela Vie – 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Entrée libre

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