Serres de Commequiers : l’appel du Ministère de la Transition Ecologique rejeté !
Suite logique, dirait-on !
La Cour d’appel de Nantes a confirmé le 9 décembre 2022 l’annulation de la dérogation de destruction
d’espèces protégées que la préfecture avait accordé le 28 mai 2018 à la famille Vinet pour la construction des serres Les trois Moulins.
Rappelez-vous : le CPNS et le Collectif pour la Tranquillité de la Vie Rurale (CTVR) avaient demandé cette
annulation au Tribunal Administratif (TA) de Nantes qui l’avait prononcée en juillet 2021. Mais en octobre
2021, le CPNS était surpris d’apprendre que […]