Recours annulation du permis de démolir le casino de Sion-sur-l’Océan: le tribunal a tranché
Comme nous l’annoncions dans notre bulletin de janvier 2021, l’audience concernant le recours en annulation du permis de démolir le Casino de Sion-sur-l’Océan a eu lieu le 5 janvier 2021 et le verdict était attendu le 2 février 2021. Il est tombé : la requête du CPNS et des 3 voisins du casino a été rejetée.
La requête du CPNS et des 3 voisins du casino rejetée
Si nous faisons abstraction des moyens purement juridiques utilisés par notre avocat à propos de […]