GalleryFrançois Blanchet a été élu président de la communauté de communes le vendredi 10 juillet 2020. Il remplace ainsi Christophe Chabot qui était à ce poste depuis 10 ans.
Cette élection va peut-être ouvrir des perspectives nouvelles sur la gestion de l’intercommunalité dans son ensemble, avec la prise en compte des besoins de la population en concertation avec les élus des 14 communes. Le CPNS veillera à ce que soient traités dans leur globalité les dossiers comme les déplacements et […]
Nouveau président à la communauté de communes
À Brétignolles, un appel d’offre en forme de coup de force !
Le CPNS, membre du réseau France Nature Environnement Vendée vous propose la lecture d’un article paru sur le site de l’association, concernant le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer:
À Brétignolles, un appel d’offre en forme de coup de force !
«La relance d’un appel d’offre pour les travaux du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer exprime une nouvelle fois la volonté du président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles de passer en force, en cette […]
ScoT : le CPNS va devant le juge administratif
Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier refus préfectoral en 2008, le sous-préfet des Sables d’Olonne a suspendu le caractère exécutoire du SCOT découlant de la délibération de la communauté de communes du 30 juin 2016. A l ‘appui de sa décision, le sous-préfet demandait des modifications sur : la nécessité de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation en espaces proches du rivage ;la justification des coupures d’urbanisation ; la justification […]
GalleryScOT: volet 5 – protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales
La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]
ScOT : volet 4 – maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation
La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]
ScOT : Volet 3 – Accessibilité et attractivité
La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]
SCoT – Volet 2 – Le contexte et les enjeux du ScOT
La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]
SCoT – volet 1 – Avis favorable de la commission d’enquête publique
Après étude du dossier et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS a estimé devoir émettre un avis défavorable.
Le SCoT est un document d’aménagement territorial. Le périmètre du projet de SCoT défini en 2005 est celui de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En 2008 un premier projet de SCoT a subi un avis défavorable du Préfet ; l’actuel projet a été arrêté le 28 mai 2015 par le Conseil communautaire. Le CPNS a abordé le document […]
GalleryScOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : participez à l’enquête publique
AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru sur les sites des communes du canton et de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 janvier 2016 inclus.
En quoi consiste cette consultation?
Une commission d’enquête
Un commission d’enquête est à la disposition de la population pour expliquer le sens de la consultation, le contenu du dossier, entendre et enregistrer les observations […]
GalleryL’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SCoT
Dernière minute :
AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru sur les sites des communes du canton et de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La consultation publique est ouverte jusqu‘au 29 janvier 2016 inclus.
Voir notre article du 03/01/2016: Scot du Pays de Saint-Giles-Croix-de-Vie: participez à l’enquête publique
article CPNS du 17/10/2015
L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SCoT
L’inscription dans le Scot de projets déjà identifiés comme […]