Cours d’eau vendéens: à la demande de FNE le juge administratif rejette la définition trop restrictive du préfet
Par le biais de la commission locale de l’eau, le CPNS participe à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau sur chaque bassin versant Vie et Jaunay. L’enjeu est important car depuis 2017 de très nombreux préfets – dont le préfet de la Vendée – ont restreint les zones de non traitement des aires en bordure des points d’eau en écartant la référence à la carte IGN qui faisait foi jusqu’alors pour une carte beaucoup plus réduite des cours d’eau établie […]

