Le préfet de la Vendée censuré pour rétention d’informations environnementales

Reproduction de l’article publié par FNE85

RÉTENTION D’INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES : le tribunal administratif censure le préfet de la Vendée

 Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire et FNE Vendée, qui contestaient le refus du préfet de la Vendée de leur transmettre des documents relatifs à la procédure d’adoption, en 2017, de l’arrêté organisant la protection des milieux aquatiques vis à vis des pesticides. 

L’arrêté sur la protection des eaux contre les pesticides sur la […]

Par |13/11/2020|ACTUALITE, Enquêtes publiques|0 Commentaires
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Le CPNS publie son rapport d’activité 2019-2020

 

Lors du rapport d’activité 2019-2020, la présidente a rappelé les participations du CPNS à différentes commissions et les dernières décisions prises au cours de celles-ci.
Participation aux commissions

Comité de Pilotage Natura 2000 « Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay » (la dernière réunion a eu lieu en décembre 2019: voir le compte-rendu de notre administrateur Cyriaque Feuillet publié sur le site: cliquer ici)

Commission Locale de l’Eau (CLE). Cette commission est à restructurer du fait des dernières élections municipales et des […]

Par |02/10/2020|ACTUALITE, Déchets, DOSSIERS, Eau, Energie, Enquêtes publiques, Île aux jeux, Non classé, Patrimoine, Port de Brétignolles, Projet de thalassothérapie à Sion, Risques, Urbanisme|0 Commentaires
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Projets publics: le CPNS, la LPO et FNE-Vendée appellent au dialogue

« Nous aimerions apporter notre expertise très en amont pour co-construire les projets »

Pendant le confinement, F.N.E. Pays de la Loire s’était fait l’écho des associations inquiètent des conséquences  du confinement des citoyens empêchés de fait de participer aux nombreuses enquêtes publiques en cours liées aux projets ayant un impact sur l’environnement. Par la suite, toutes ces procédures de concertation ont été suspendues.

Voici voici venu le temps du déconfinement et… de la résilience?

Au plus fort de la crise […]

Par |24/06/2020|ACTUALITE, Coronavirus, DOSSIERS, Enquêtes publiques, Urbanisme|0 Commentaires
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Nouvelle concession de plage à Boisvinet

Elle devait s’appliquer à partir de cette saison 2020. Le CPNS est satisfait de l’application du décret plage de 2006 avec des zones plus restreintes pour les restaurants de plage et des structures plus aérées qui n’obstruent plus la vue sur mer depuis la promenade publique. Cette dernière a été réparée  : le platelage bois était défectueux et se soulevait ce qui la rendait dangereuse.

Les titulaires des DSP (Délégation de Service Public) devaient investir dans l’achat et le […]

Par |31/05/2020|ACTUALITE, Enquêtes publiques|1 Commentaire
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Billet d’humeur : Le port de Brétignolles-sur-Mer, un naufrage assuré

 

En préalable, le CPNS dont l’objet social est « la protection de l’homme et de son environnement »  tient à remercier les travailleurs de l’ombre et des hôpitaux qui nous aident à maintenir une vie au mieux de notre forme pendant cette période de confinement que nous aurions aimé ne jamais connaître… comme tant d’atteintes à l’homme et son environnement.

 
Le port de Brétignolles-sur-Mer, un naufrage assuré

Si l’heure est donc aux remerciements multiples, ne pourrions-nous pas associer à ces remerciements les jeunes filles […]

Par |19/04/2020|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques, Port de Brétignolles, Urbanisme|2 Commentaires
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Confinement : un report nécessaire des procédures de participation du public aux décisions environnementales

F.N.E. Pays de la Loire se fait l’écho des associations inquiètent des conséquences  du confinement des citoyens empêchés de fait de participer aux nombreuses enquêtes publiques en cours liées aux projets ayant un impact sur l’environnement. F.N.E. Pays de la Loire demande au préfet de région de suspendre toutes ces procédures de concertation.

Nous vous reproduisons ci-dessous, le communiqué publié par F.N.E. Pays de la Loire :

Confinement : un report nécessaire des procédures de participation du public aux décisions environnementales
Alors […]

Par |21/03/2020|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques|0 Commentaires
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Nouvelles concessions de plages à Saint Hilaire-de-Riez

Les concessions des plages de Saint-Hilaire-de-Riez qui avaient été mises en place en 2012 devaient se prolonger jusqu’en 2024. Différentes anomalies ayant été mises en évidence la ville de Saint-Hilaire-de-Riez avait décidé en juillet 2017, de mettre fin à cette concession, par anticipation au 31/12/2018. Le principal problème concernait des terrasses adossées aux exploitations commerciales aux abords de plage et situées sur le Domaine Public Maritime.

Quelles plages sont concernées ?

La nouvelle concession concernera toutes les plages de Saint Hilaire-de-Riez sauf […]

Par |12/12/2019|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques|0 Commentaires
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    Urbanisme : des avancées positives à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Urbanisme : des avancées positives à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a choisi de présenter en même temps à l’enquête publique la révision de son plan d’urbanisme, la révision du site patrimonial remarquable, la création des périmètres délimités des abords et la révision du règlement local de publicité de la commune

 

Si nous comprenons la cohérence de ce choix, force est de reconnaître qu’il est certainement difficile pour la population -dans laquelle nous nous incluons- de les apprécier tous de manière pertinente dans un laps de temps […]

Par |04/11/2019|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques, Urbanisme|0 Commentaires
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    La future station d ‘épuration soumise à l’enquête publique

La future station d ‘épuration soumise à l’enquête publique

Le préfet de la Vendée a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de nouvelle station d’épuration des eaux usées portée par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, suite à sa prise de compétence « assainissement » au 1er janvier 2018.
Un projet dispensé d’étude d’impact
Alors que le projet concerne peu ou prou l’estuaire de la Vie, les fleuves et rivières La Vie, Le Fenouiller, Le Ligneron, des zones humides et un site Natura 2000, sa réalisation […]

Par |09/08/2019|ACTUALITE, DOSSIERS, Eau, Enquêtes publiques|0 Commentaires
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Le préfet de la Vendée autorise le projet de port de plaisance de Brétignolles

Les commissaires-enquêteurs n’ont pas su -voulu- aller jusqu’au bout de leurs attendus et ont validé le PLU de Brétignolles alors même qu’ils en pointaient du doigt certaines incohérences (lire notre communiqué ici) . Suite à cette décision nous redoutions celle du Préfet de la Vendée qui avait sous le coude le dossier du port de plaisance de Brétignolles.  Il n’a pas tardé. Le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer est désormais validé. Nous vous invitons à lire le […]

Par |21/07/2019|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques, Port de Brétignolles, Urbanisme|0 Commentaires
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