ScoT : le CPNS va devant le juge administratif

Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier refus préfectoral en 2008, le sous-préfet des Sables d’Olonne a suspendu le caractère exécutoire du SCOT découlant de la délibération de la communauté de communes du 30 juin 2016. A l ‘appui de sa décision, le sous-préfet demandait des modifications sur : la nécessité de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation en espaces proches du rivage ;la justification des coupures d’urbanisation ; la justification […]

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    ScOT: volet 5 – protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales

ScOT: volet 5 – protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]

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    ScOT : volet 4 – maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation

ScOT : volet 4 – maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]

ScOT : Volet 3 – Accessibilité et attractivité

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]

SCoT – Volet 2 – Le contexte et les enjeux du ScOT

 

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves (voir volet 1) . Après étude du dossier soumis à l’enquête publique et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS avait, quant à lui, émis un avis défavorable. Le dossier est désormais dans l’attente de la décision de Monsieur le Préfet de la Vendée. Compte tenu de l’importance des enjeux en cours, nous vous proposons un dossier constitué de 5 […]

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    SCoT – volet 1 – Avis favorable de la commission d’enquête publique

SCoT – volet 1 – Avis favorable de la commission d’enquête publique

Après étude du dossier et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS a estimé devoir émettre un avis défavorable.

Le SCoT est un document d’aménagement territorial. Le périmètre du projet de SCoT défini en 2005 est celui de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En 2008 un premier projet de SCoT a subi un avis défavorable du Préfet ; l’actuel projet a été arrêté le 28 mai 2015 par le Conseil communautaire. Le CPNS a abordé le document […]

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    ScOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : participez à l’enquête publique

ScOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : participez à l’enquête publique

AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT  (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru sur les sites des communes du canton et de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 janvier 2016 inclus.

 
 En quoi consiste cette consultation? 
Une commission d’enquête
Un commission d’enquête est à la disposition de la population pour expliquer le sens de la consultation, le contenu du dossier, entendre et enregistrer les observations […]