ScoT : le CPNS va devant le juge administratif

Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier […]

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    ScOT: volet 5 – protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales

ScOT: volet 5 – protéger les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves […]

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    ScOT : volet 4 – maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation

ScOT : volet 4 – maîtriser la croissance démographique et l’urbanisation

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves […]

ScOT : Volet 3 – Accessibilité et attractivité

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves […]

SCoT – Volet 2 – Le contexte et les enjeux du ScOT

 

La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de SCot du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, assorti de 3 réserves […]

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    SCoT – volet 1 – Avis favorable de la commission d’enquête publique

SCoT – volet 1 – Avis favorable de la commission d’enquête publique

Après étude du dossier et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur,  le CPNS a estimé devoir émettre un avis […]

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    ScOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : participez à l’enquête publique

ScOT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : participez à l’enquête publique

AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT  (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru […]