AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru sur les sites des communes du canton et de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La consultation publique est ouverte jusqu’au 29 janvier 2016 inclus.
En quoi consiste cette consultation?
Une commission d’enquête
Un commission d’enquête est à la disposition de la population pour expliquer le sens de la consultation, le contenu du dossier, entendre et enregistrer les observations […]