REFERENDUM DE SION
LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE PROJET DANS SA SÉANCE DU 31 OCTOBRE
Bien que le “oui” obtienne 52,04% devançant de 203 voix le »non », le taux de participation n’a été que de 49,6%, ce qui n’est pas suffisant pour prendre en compte la volonté exprimée par cette voie.
Il a manqué 41 voix pour obtenir 50% plus une voix pour valider le scrutin.
En conséquence, comme le prévoit la loi, c’est au conseil municipal de trancher. C’est désormais chose faite. […]
Le journal OUEST-FRANCE du
16 septembre 2014
passe en revue
plusieurs dossiers
environnementaux sensibles
publiés dans le
bulletin 2014 du CPNS.
le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez réuni le 8 août a tranché sur le libellé du referendum qui sera soumis aux hilairois pour ou contre la réalisation du projet de thalassothérapie à Sion-sur-l’Océan sur l’espace Jeanne d’arc. Nous en savons donc aujourd’hui plus sur le déroulé de ce vote.
Qu’est-ce qu’un referendum ?
instrument de démocratie directe, le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas […]
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