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    Île aux jeux: la CNAC maintient son refus de création d’un ensemble commercial

Île aux jeux: la CNAC maintient son refus de création d’un ensemble commercial

Dans sa décision du 12 novembre 2015, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a admis les recours exercés par le Collectif de défense de l’espace de loisirs « l’Ile aux jeux, INOVEE et le CPNS et pour la seconde fois refuse la création dans l’Ile aux jeux d’un ensemble commercial de 8681m² comprenant une jardinerie, un magasin de bricolage et divers commerces. La CNAC campe donc sur sa position malgré la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes.
L’ESPACE DE ÎLE AUX […]

Des arbres pour lutter contre les inondations?

Les inondations du 3 octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var (sans oublier celles qui se sont déroulées en Corse et qui ont disparu rapidement de l’attention médiatique) donnent lieu à des débats autour de l’urbanisation en zones sensibles, et même sur les formes de l’urbanisation en général. Reprise dans un article du journal La Tribune, la secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts Emmanuelle Cosse réclame un plan de végétalisation des villes pour lutter contre les catastrophes naturelles. […]

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    L’AFFAIRE DE L’ÎLE AUX JEUX DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

L’AFFAIRE DE L’ÎLE AUX JEUX DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

le CPNS prend acte de l’orientation de l’avis du rapporteur à l’audience de la Cour administrative d’appel du 2 juin, et se garde de tout commentaire prématuré tant que la Cour n’aura pas rendu sa décision.
La presse réduit l’affaire à l’opposition de deux parties (voir l’article de OUEST-FRANCE  du 4/04/2015) . La réalité n’est pas si simple. Rappelons que tout commence avec le déclassement de cet espace de loisirs-détente pour le transformer en zone commerciale, malgré l’avis négatif du […]

SION: LE CPNS DONNE SA POSITION SUR LE REFERENDUM

 
REFERENDUM DE SION
LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE PROJET DANS SA SÉANCE DU 31 OCTOBRE

Bien que le “oui” obtienne 52,04% devançant de 203 voix le  »non », le taux de participation n’a été que de 49,6%, ce qui n’est pas suffisant pour prendre en compte la volonté exprimée par cette voie.
Il a manqué 41 voix pour obtenir 50% plus une voix pour valider le scrutin.
En conséquence, comme le prévoit la loi, c’est au conseil municipal de trancher.  C’est désormais chose faite. […]

OUEST-FRANCE : LE CPNS SUR SES GARDES

Le journal OUEST-FRANCE du
16 septembre 2014
passe en revue
plusieurs dossiers
environnementaux sensibles
publiés dans le
bulletin 2014 du CPNS.

 

 

Ile aux jeux : autopsie d’une décision et conséquences

Le Tribunal administratif de Nantes a rendu le 13 mai 2014 sa décision dans l’affaire qui oppose le CPNS à la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. S’il n’a pas suivi la partie adverse qui contestait à tort notre « intérêt à agir contre la délibération attaquée » il ne nous a pas suivis sur un point de droit sur lequel la jurisprudence n’est toutefois pas définitivement fixée.

Pour mémoire le CPNS a introduit en mars 2012 une action contre la décision de […]