Le 14 novembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Nantes a rendu son jugement . Le juge administratif a décidé d' »annuler l’arrêté du 11 mars 2015 du Maire de Saint-Hilaire-de-Riez délivrant un PC à la sté CCY Invest en vue de l’édification d’une thalassothérapie et d’un bâtiment associatif pour l’association « La livarde » sur l’îlot Jeanne d’Arc ».
Comment interpréter ce jugement
Pour le CPNS, la conclusion principale du jugement est que le permis de construire est annulé pour un vice […]
Thalasso de Sion: le tribunal administratif annule le permis de construire
La Crulière à Brem-sur-Mer : le préfet signe l’arrêté de biotopes demandé par la LPO et le CPNS
Dès 2013, à l’occasion de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Brem-sur-Mer, Didier Desmots de la Ligue de Protection des Oiseaux, conservateur de la réserve de Müllenbourg à Noirmoutier et naturaliste local avait alerté le commissaire-enquêteur sur la nécessité de protéger la vallée de la Crulière à Brem-sur-Mer en déposant une demande d’arrêté préfectoral de Protection de Biotopes (APPB). Si le CPNS était le porteur du projet en sa qualité d’association agréée défense de l’environnement sur ce territoire, c’est bien […]
GalleryCompteur Linky : le CPNS précise sa position et interpèle les représentants de la circonscription auprès de l’assemblée nationale et du sénat
Actualité
31/01/2019 – LINKY: QUE CHOISIR SAISIT LE CONSEIL D’ÉTAT – L’association de défense des consommateurs Que choisir a décidé de saisir le Conseil d’État concernant les compteurs Linky. L’association dénonce le retard pris par Linky dans la mise en place d’afficheurs, des écrans qui permettent de connaître en temps réel sa consommation électrique. Un dispositif réservé aux ménages précaires. Les données transmises sont affichées en euros et non en kilowatt/heures. L’objectif : mieux maîtriser sa consommation et donc alléger la facture d’électricité (Source […]
ScoT : le CPNS va devant le juge administratif
Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier refus préfectoral en 2008, le sous-préfet des Sables d’Olonne a suspendu le caractère exécutoire du SCOT découlant de la délibération de la communauté de communes du 30 juin 2016. A l ‘appui de sa décision, le sous-préfet demandait des modifications sur : la nécessité de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation en espaces proches du rivage ;la justification des coupures d’urbanisation ; la justification […]
GalleryFutur lycée: le CPNS a déposé à l’enquête publique modifiant le PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
La ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a proposé à l’enquête publique une modification n°6 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La modification vise à un changement de zonage d’une partie de son territoire en vue de l’édification d’un lycée polyvalent d’enseignement général, technologique et professionnel de 900 places extensible à 1100 élèves, comprenant un ensemble de bâtiments à vocation d’enseignement, un espace de restauration, un internat de 80 places, des logements de fonction, un ensemble sportif et une plateforme de transport pour les bus scolaires. Une réserve foncière […]
GalleryPlan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire-Bretagne
Pour ceux qui en douteraient encore, la France est bel et bien entrée dans une phase active de lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Nous en voulons pour preuve la consultation sur le projet de plan d’adaptation au changement climatique lancée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne depuis le mois de mai et qui s’étirera jusqu’au mois d’octobre 2017. Notre territoire ne reste pas non plus inerte. Ainsi la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de la Vie et du Jaunay […]
GalleryLes exploitations de granulats marins des sites Cairnstrath, au large de Noirmoutier
Le Préfet de la Vendée vient d’autoriser l’ouverture de travaux d’exploitation de sables et graviers sur deux sites dits Cairnstrath au large de Noirmoutier, après délivrance d’un titre minier par le Ministre de l’Intérieur¹. La concession courre sur une durée de vingt ans et pour un volume d’extraction ne pouvant excéder 1,4 million de mètres cubes par an. Cette autorisation arrive… dix ans après le dépôt de la première demande. La longueur de ce délai s’explique par une décision du Préfet […]
GalleryAG du CPNS, second volet: le CPNS intervient dans la vie publique locale
Dans ce second article consacré au compte-rendu de l’assemblée générale du CPNS du 29 avril, nous reprenons les points consacrés aux grands dossiers suivis par l’association.
Rapport d’activité 2016-2017 -suite-
Les grands dossiers locaux
Comité de suivi des dragages du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette année, de nombreux incidents ont été à déplorer entraînant des fuites dans la dune de la Garenne. Nous nous sommes réunis avec l’association Vie et le Surfing Club St Gilles pour remettre à plat toute la procédure : […]
AG CPNS : diaporama
Mise en ligne du diaporama présenté lors de l’assemblée générale du CPNS le 29 avril 2017
GalleryLe CPNS écarté du comité citoyen Eco-Quartier
Un Éco-Quartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. La ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mène actuellement une étude de faisabilité – pilotée par la société spécialisée en management de projets urbains Siam Conseils basée à Tours – afin de déterminer les modalités d’aménagement en éco-quartier du secteur dit « de la Croix ». La municipalité a souhaité « associer des habitants et des représentants d’associations et de professionnels de la […]