CPNS – DOSSIERS

Projet de Serres les Trois Moulins à Commequiers

« Si dans la trilogie éviter, réduire, compenser, ce dernier volet est satisfaisant, on ne peut que regretter de constater l’insuffisance des deux premiers » »
le Commissaire -enquêteur
rapport du 20 décembre 2017

Le CPNS a eu connaissance de la volonté d’implanter à l’Aujouère, au nord ouest de Commequiers, des serres pour la culture hors sol et bio de tomates. Le projet est présenté par la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) Serres des Trois Moulins.
Un collectif de riverains opposé au projet s’est constitué. […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|29/01/2018|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques|0 Commentaires

Thalasso de Sion: le tribunal administratif annule le permis de construire

Le 14 novembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Nantes a rendu son jugement . Le juge administratif a décidé d' »annuler l’arrêté du 11 mars 2015 du Maire de Saint-Hilaire-de-Riez délivrant un PC à la sté CCY Invest en vue de l’édification d’une thalassothérapie et d’un bâtiment associatif pour l’association « La livarde » sur l’îlot Jeanne d’Arc ».
Comment interpréter ce jugement
Pour le CPNS, la conclusion principale du jugement est que le permis de construire est annulé pour un vice […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|06/12/2017|ACTUALITE, DOSSIERS, Patrimoine|0 Commentaires

La Crulière à Brem-sur-Mer : le préfet signe l’arrêté de biotopes demandé par la LPO et le CPNS

Dès 2013, à l’occasion de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de Brem-sur-Mer, Didier Desmots de la Ligue de Protection des Oiseaux, conservateur de la réserve de Müllenbourg à Noirmoutier et naturaliste local avait alerté le commissaire-enquêteur sur la nécessité de protéger la vallée de la Crulière à Brem-sur-Mer en déposant une demande d’arrêté préfectoral de Protection de Biotopes (APPB). Si le CPNS était le porteur du projet en sa qualité d’association agréée défense de l’environnement sur ce territoire, c’est bien […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|28/10/2017|ACTUALITE, DOSSIERS, Non classé|1 Commentaire

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Compteur Linky : le CPNS précise sa position et interpèle les représentants de la circonscription auprès de l’assemblée nationale et du sénat

Compteur Linky : le CPNS précise sa position et interpèle les représentants de la circonscription auprès de l’assemblée nationale et du sénat

Actualité

31/01/2019 – LINKY: QUE CHOISIR SAISIT LE CONSEIL D’ÉTAT – L’association de défense des consommateurs Que choisir a décidé de saisir le Conseil d’État concernant les compteurs Linky. L’association dénonce le retard pris par Linky dans la mise en place d’afficheurs, des écrans qui permettent de connaître en temps réel sa consommation électrique. Un dispositif réservé aux ménages précaires. Les données transmises sont affichées en euros et non en kilowatt/heures. L’objectif : mieux maîtriser sa consommation et donc alléger la facture d’électricité (Source […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|15/10/2017|ACTUALITE, Energie|1 Commentaire

ScoT : le CPNS va devant le juge administratif

Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier refus préfectoral en 2008, le sous-préfet des Sables d’Olonne a suspendu le caractère exécutoire du SCOT découlant de la délibération de la communauté de communes du 30 juin 2016. A l ‘appui de sa décision, le sous-préfet demandait des modifications sur : la nécessité de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation en espaces proches du rivage ;la justification des coupures d’urbanisation ; la justification […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|16/09/2017|ACTUALITE, ScOT, Urbanisme|0 Commentaires

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Futur lycée: le CPNS a déposé à l’enquête publique modifiant le PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Futur lycée: le CPNS a déposé à l’enquête publique modifiant le PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

La ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a proposé à l’enquête publique une modification n°6 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La modification vise à un changement de zonage d’une partie de son territoire en vue de l’édification d’un lycée polyvalent d’enseignement général, technologique et professionnel de 900 places extensible à 1100 élèves, comprenant un ensemble de bâtiments à vocation d’enseignement, un espace de restauration, un internat de 80 places, des logements de fonction, un ensemble sportif et une plateforme de transport pour les bus scolaires. Une réserve foncière […]

Par Le groupe de rédaction CPNS|18/08/2017|ACTUALITE, DOSSIERS, Enquêtes publiques, Urbanisme|0 Commentaires

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Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire-Bretagne

Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire-Bretagne

Pour ceux qui en douteraient encore, la France est bel et bien entrée dans une phase active de lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Nous en voulons pour preuve la consultation sur le projet de plan d’adaptation au changement climatique lancée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne depuis le mois de mai et qui s’étirera jusqu’au mois d’octobre 2017. Notre territoire ne reste pas non plus inerte. Ainsi la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de la Vie et du Jaunay […]

Par Loic|11/07/2017|ACTUALITE, DOSSIERS, Eau|0 Commentaires

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Les exploitations de granulats marins des sites Cairnstrath, au large de Noirmoutier

Les exploitations de granulats marins des sites Cairnstrath, au large de Noirmoutier

Le Préfet de la Vendée vient d’autoriser l’ouverture de travaux d’exploitation de sables et graviers sur deux sites dits Cairnstrath au large de Noirmoutier, après délivrance d’un titre minier par le Ministre de l’Intérieur¹. La concession courre sur une durée de vingt ans et pour un volume d’extraction ne pouvant excéder 1,4 million de mètres cubes par an. Cette autorisation arrive… dix ans après le dépôt de la première demande. La longueur de ce délai s’explique par une décision du Préfet […]

Par Loic|27/06/2017|ACTUALITE, DOSSIERS|1 Commentaire

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AG du CPNS, second volet: le CPNS intervient dans la vie publique locale

AG du CPNS, second volet: le CPNS intervient dans la vie publique locale

Dans ce second article consacré au compte-rendu de l’assemblée générale du CPNS du 29 avril, nous reprenons les points consacrés aux grands dossiers suivis par l’association.

Rapport d’activité 2016-2017 -suite-
Les grands dossiers locaux

Comité de suivi des dragages du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette année, de nombreux incidents ont été à déplorer entraînant des fuites dans la dune de la Garenne. Nous nous sommes réunis avec l’association Vie et le Surfing Club St Gilles pour remettre à plat toute la procédure : […]

Par Loic|08/05/2017|ACTUALITE, DOSSIERS|0 Commentaires