ScoT : le CPNS va devant le juge administratif
Mis en chantier en 2005, le SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a connu une gestation difficile. Après un premier refus préfectoral en 2008, le sous-préfet des Sables d’Olonne a suspendu le caractère exécutoire du SCOT découlant de la délibération de la communauté de communes du 30 juin 2016. A l ‘appui de sa décision, le sous-préfet demandait des modifications sur : la nécessité de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation en espaces proches du rivage ;la justification des coupures d’urbanisation ; la justification […]