GalleryDans sa décision du 12 novembre 2015, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a admis les recours exercés par le Collectif de défense de l’espace de loisirs « l’Ile aux jeux, INOVEE et le CPNS et pour la seconde fois refuse la création dans l’Ile aux jeux d’un ensemble commercial de 8681m² comprenant une jardinerie, un magasin de bricolage et divers commerces. La CNAC campe donc sur sa position malgré la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes.
L’ESPACE DE ÎLE AUX […]
Île aux jeux: la CNAC maintient son refus de création d’un ensemble commercial
GalleryDes arbres pour lutter contre les inondations?
Les inondations du 3 octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var (sans oublier celles qui se sont déroulées en Corse et qui ont disparu rapidement de l’attention médiatique) donnent lieu à des débats autour de l’urbanisation en zones sensibles, et même sur les formes de l’urbanisation en général. Reprise dans un article du journal La Tribune, la secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts Emmanuelle Cosse réclame un plan de végétalisation des villes pour lutter contre les catastrophes naturelles. […]
GalleryIle aux jeux : autopsie d’une décision et conséquences
Le Tribunal administratif de Nantes a rendu le 13 mai 2014 sa décision dans l’affaire qui oppose le CPNS à la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. S’il n’a pas suivi la partie adverse qui contestait à tort notre « intérêt à agir contre la délibération attaquée » il ne nous a pas suivis sur un point de droit sur lequel la jurisprudence n’est toutefois pas définitivement fixée.
Pour mémoire le CPNS a introduit en mars 2012 une action contre la décision de […]