L’enquête publique sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer se déroule actuellement. L’arrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/1-432 portant ouverture de l’enquête publique unique en fixe les modalités. Selon la procédure habituelle, la préfecture a diffusé l’information par voie d’affichage, dans des journaux d’annonces légales et par internet. Il est également consultable en version numérique sur les sites de la communauté de communes du Pays de Vie¹, des mairies de Brem-sur-Mer et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Enfin, les commissaires enquêteurs tiennent des permanences […]
Transformation du Pub et Club Saint Hilaire en un restaurant panoramique et salle de réception
Dernière minute
07/04/2019 – CLUB SAINT-HILAIRE: UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE – La transformation du Pub et Club Saint Hilaire en un restaurant panoramique et salle de réception fait l’objet d’un nouveau permis de construire délivré par la Municipalité de St Hilaire de Riez le 14/2/2019 à la SCI Vue Mer. Le nouveau bâtiment projeté nous apparait beaucoup plus léger; il s’intègre plus facilement dans son lieu à vue exceptionnelle. Le CPNS est satisfait de cette prise en considération de l’environnement et de l’intégration […]
Serres de Commequiers: le juge des référés ne retient pas l’urgence
Le contexte
La société SCEA Serres des trois moulins a le projet de création de serres maraîchères en verre pour la production de tomates « bio » sur la commune de Commequiers ( voir notre article du 29 janvier 2018). Considérant que le projet situé dans une Zone ZNIEFF1de type 2 portait atteinte à la faune et d’une manière plus générale à l’environnement du lieu, le CPNS a exercé un recours gracieux auprès du maire de Commequiers sollicitant le retrait des permis […]
Enquête publique sur le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur Mer, nos associations mobilisées
FNE Pays de la Loire et ses associations membres, Vendée Nature Environnement, Coorlit 85 * et le CPNS, suivent le dossier de ce projet de port de plaisance depuis une dizaine d’années. Après une première enquête publique tenue à l’été 2011, ayant conduit à son rejet, le voilà qui revient à l’occasion d’une nouvelle enquête organisée du 6 août et le 29 septembre 2018. Pour nos associations, les principaux motifs d’opposition largement partagés en 2011 restent d’actualité.
Ce projet de port […]
Casino de Sion: référé rejeté
Monsieur le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a annoncé sa volonté de procéder à la démolition de l’ancien Casino Les Pins à Sion après la saison estivale. Craignant un coup de force de la municipalité avant le jugement à intervenir dans le recours exercé le 14 juin à l’encontre du permis de démolir ce bâtiment, le CPNS et 3 riverains ont déposé un référé auprès du tribunal administratif de Nantes afin de suspendre en urgence le permis de démolir et un […]
Casino de Sion: entretien avec W. Pontoreau, formateur consultant en restauration et développement du patrimoine
Préoccupé par le projet de démolition de l’ancien casino des pins à Sion-sur-l’Océan basé sur son prétendu état de délabrement, le CPNS poursuit ses investigations afin de contrer les arguments de la mairie. A ce titre les membres du conseil d’administration avait invité Monsieur Wilfrid Pontoreau – formateur consultant en restauration et développement du patrimoine – à livrer son point de vue lors de l’assemblée général du Comité le 21 avril 2018. La pertinence de ses arguments ainsi que son charisme […]
Presse-Océan : Linky ou Casino de Sion: le CPNS veille au grain
Reproduction de l’article paru dans le journal Le courrier vendéen du 26 avril 2018
Ouest-France : un recours contre la démolition du Casino
Reproduction de l’article du 28 avril 2018 publié par le journal Ouest-France
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Voir article Ouest-France du 28/04/2018 « Un recours contre la démolition du Casino », cliquer ici
Lire notre précédent article consacré à ce dossier, cliquer ici
Casino de Sion: communiqué de presse du CPNS
Dans l’affaire du Casino de Sion, le CPNS a décidé d’engager un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de démolir pris par Monsieur le Maire de saint-Hilaire-de-Riez.
Motifs de droits
Le CPNS appuie sa demande sur les motifs de droit suivants:
-l’arrêté fait référence à une délibération d’autorisation d’agir en date du 28/11/2017, or il n’y a pas eu de conseil municipal à cette date; en conséquence de quoi, il ne peut y avoir eu autorisation.
-L’adjointe déléguée a-t-elle reçu la délégation de […]