Le contexte
La société SCEA Serres des trois moulins a le projet de création de serres maraîchères en verre pour la production de tomates « bio » sur la commune de Commequiers ( voir notre article du 29 janvier 2018). Considérant que le projet situé dans une Zone ZNIEFF1de type 2 portait atteinte à la faune et d’une manière plus générale à l’environnement du lieu, le CPNS a exercé un recours gracieux auprès du maire de Commequiers sollicitant le retrait des permis […]
FNE Pays de la Loire et ses associations membres, Vendée Nature Environnement, Coorlit 85 * et le CPNS, suivent le dossier de ce projet de port de plaisance depuis une dizaine d’années. Après une première enquête publique tenue à l’été 2011, ayant conduit à son rejet, le voilà qui revient à l’occasion d’une nouvelle enquête organisée du 6 août et le 29 septembre 2018. Pour nos associations, les principaux motifs d’opposition largement partagés en 2011 restent d’actualité.
Ce projet de port […]
Monsieur le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a annoncé sa volonté de procéder à la démolition de l’ancien Casino Les Pins à Sion après la saison estivale. Craignant un coup de force de la municipalité avant le jugement à intervenir dans le recours exercé le 14 juin à l’encontre du permis de démolir ce bâtiment, le CPNS et 3 riverains ont déposé un référé auprès du tribunal administratif de Nantes afin de suspendre en urgence le permis de démolir et un […]
Préoccupé par le projet de démolition de l’ancien casino des pins à Sion-sur-l’Océan basé sur son prétendu état de délabrement, le CPNS poursuit ses investigations afin de contrer les arguments de la mairie. A ce titre les membres du conseil d’administration avait invité Monsieur Wilfrid Pontoreau – formateur consultant en restauration et développement du patrimoine – à livrer son point de vue lors de l’assemblée général du Comité le 21 avril 2018. La pertinence de ses arguments ainsi que son charisme […]
Reproduction de l’article paru dans le journal Le courrier vendéen du 26 avril 2018
Reproduction de l’article du 28 avril 2018 publié par le journal Ouest-France
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Voir article Ouest-France du 28/04/2018 « Un recours contre la démolition du Casino », cliquer ici
Lire notre précédent article consacré à ce dossier, cliquer ici
Dans l’affaire du Casino de Sion, le CPNS a décidé d’engager un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de démolir pris par Monsieur le Maire de saint-Hilaire-de-Riez.
Motifs de droits
Le CPNS appuie sa demande sur les motifs de droit suivants:
-l’arrêté fait référence à une délibération d’autorisation d’agir en date du 28/11/2017, or il n’y a pas eu de conseil municipal à cette date; en conséquence de quoi, il ne peut y avoir eu autorisation.
-L’adjointe déléguée a-t-elle reçu la délégation de […]
Les recours formulés par le Collectif de défense de l’espace de loisirs « L’Île aux jeux », l’association citoyenne INOVÉE et le CPNS d’une part et la société « JANYMAF » d’autre part , à l’encontre de l’autorisation donnée en 2013 par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Vendée aux porteurs du projet d’aménagement d’un espace commercial d’une surface de vente totale de 8 681m2 sur l’espace dit de l’Île aux jeux à Saint-Hilaire-de-Riez ont une nouvelle fois été admis, le […]
Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités humaines. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, le Ministère de la transition écologique et solidaire met en place une stratégie nationale prévoyant que pour chacune des 4 façades maritimes en métropole, un document de […]