Dernière minute :
AVIS à la POPULATION : L’avis d’enquête publique portant sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est paru sur les sites des communes du canton et de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La consultation publique est ouverte jusqu‘au 29 janvier 2016 inclus.
Voir notre article du 03/01/2016: Scot du Pays de Saint-Giles-Croix-de-Vie: participez à l’enquête publique
article CPNS du 17/10/2015
L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SCoT
L’inscription dans le Scot de projets déjà identifiés comme […]