Après étude du dossier et après avoir été reçu par le commissaire-enquêteur, le CPNS a estimé devoir émettre un avis défavorable.
Le SCoT est un document d’aménagement territorial. Le périmètre du projet de SCoT défini en 2005 est celui de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En 2008 un premier projet de SCoT a subi un avis défavorable du Préfet ; l’actuel projet a été arrêté le 28 mai 2015 par le Conseil communautaire. Le CPNS a abordé le document […]
