Dans l’affaire du Casino de Sion, le CPNS a décidé d’engager un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté de démolir pris par Monsieur le Maire de saint-Hilaire-de-Riez.
Motifs de droits
Le CPNS appuie sa demande sur les motifs de droit suivants:
-l’arrêté fait référence à une délibération d’autorisation d’agir en date du 28/11/2017, or il n’y a pas eu de conseil municipal à cette date; en conséquence de quoi, il ne peut y avoir eu autorisation.
-L’adjointe déléguée a-t-elle reçu la délégation de […]