Le Tribunal administratif de Nantes a rendu le 13 mai 2014 sa décision dans l’affaire qui oppose le CPNS à la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. S’il n’a pas suivi la partie adverse qui contestait à tort notre « intérêt à agir contre la délibération attaquée » il ne nous a pas suivis sur un point de droit sur lequel la jurisprudence n’est toutefois pas définitivement fixée.
Pour mémoire le CPNS a introduit en mars 2012 une action contre la décision de […]