Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 23 avril 2011

Afin de tenir compte de l’évolution du Comité pour la Protection de la Nature et des Sites ses statuts tels que rédigés lors de l’Assemblée Générale du 27 avril 1991 ont été modifiés et validés par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet le 23 avril 2011.

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STATUTS DU COMITE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES SITES

Titre I Dénomination, objet, durée.

Art. 1 – Le Comité pour la Protection de la Nature et des Sites ayant pour sigle CPNS, est une association de protection de la nature et des sites. La dite association est créée pour une durée illimitée, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Art. 2 – L’association a pour objet d’œuvrer pour la protection de la vie de la personne humaine et de son environnement ; et pour cela
– lutter contre toutes les pollutions et nuisances, notamment aquatiques, maritimes, terrestres et aériennes,
– lutter contre la destruction des espèces animales ou végétales, des milieux et habitats naturels, des continuités écologiques,
– lutter contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnées,
– lutter pour la conservation des sites, et défendre un aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme,
– procéder à une éducation populaire, culturelle, sanitaire et sociale,

Et d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts, dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme, ainsi que défendre en justice l’ensemble de ses membres.

A cet effet, elle entend notamment :
– intervenir, dans le cadre légal et règlementaire, au sein de tous les organismes ou commissions créés ou à créer par les pouvoirs publics, notamment pour les plans d’urbanisme, d’occupation des sols et d’aménagement du territoire,
– prévoir la défense de ses membres, notamment pour les attaques en diffamation,
– agir auprès des élus nationaux, régionaux ou locaux pour défendre les buts précités,
– agir par des réunions publiques d’information, par des activités de plein air, des randonnées cyclistes ou pédestres, par l’édition de brochures, de tracts et par tous les moyens dont elle peut disposer.

Elle exerce son action sur le territoire du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ainsi qu’à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du canton précité.

Elle est indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique.

Titre II Composition, siège.

Art. 3 – L’association est ouverte à toute personne physique en accord avec les présents statuts et à toutes personnes morales – associations – qui ont un objet similaire et reconnaissent les présents statuts. Chaque association adhérente ne dispose que d’une seule voix au sein des différentes instances représentatives de l’association.

Pour être membre, il faut adresser au président de l’association une demande d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision. Le représentant d’une association candidate devra être dûment mandaté à cet effet par l’association représentée.

L’association est composée de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
-sont membres actifs de l’association toutes les personnes apportant leur soutien ou participation à la poursuite des objectifs définis au titre deux ; ce soutien ou cette participation est notamment réalisé par l’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle.
-sont membres bienfaiteurs ceux qui acceptent d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui des membres actifs pour soutenir financièrement l’association ou ceux qui adressent régulièrement des dons à l’association.
-sont membres d’honneur toutes personnalités qui rendent des services à l’association. Cela peut concerner des personnes extérieures et dans ce cas elles n’ont pas qualité de membre actif et donc pas de droit de vote à l’assemblée générale.

La liste des membres de l’association en est sa propriété exclusive sous la responsabilité du président. Elle ne peut être communiquée à quiconque. Les modalités de sa consultation sont précisées le cas échéant dans le règlement intérieur.

Art. 4 – La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation.

En cas de démission, l’adhérent doit faire connaître par écrit ses intentions au secrétaire général ou au président.
La radiation peut intervenir dans les cas suivants :
– non paiement des cotisations dans les 6 mois après leur échéance, la radiation ne libérant pas de la dette des cotisations échues et de celle de l’année en cours (art 4 de la loi du 1er juillet 1901),
– pour motif grave notamment pour non respect des présents statuts ou pour manquement à l’honneur ou pour des actes ou propos qui nuiraient de façon avérée à l’association et à ses intérêts.

La décision de radiation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. La décision est susceptible d’un recours non suspensif devant l’assemblée générale qui statuera au regard de ses prérogatives. Ce recours devant l’assemblée générale est obligatoire avant tout recours judiciaire. Toutes les notifications doivent être faites à l’adhérent concerné par lettre recommandée.

Art. 5 – Le siège social est fixé 11 rue Pierre Simon, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il pourra être transféré sur simple délibération du conseil d’administration et soumis à l’approbation de la plus proche assemblée générale.

Titre III Administration.

Art. 6 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 9 membres actifs élus pour 3 ans par l’assemblée générale à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers chaque année. Le représentant de droit d’une association membre actif candidate à cette élection devra être dûment mandaté à cet effet par l’association représentée.
Le conseil d’administration, par décision prise à la majorité absolue, peut coopter des administrateurs dont le mandat devra être confirmé par la plus proche assemblée générale. En cas de vacance au sein du conseil d’administration, il ne sera pas fait d’élections partielles, sauf si cette vacance porte sur un tiers et plus de ses membres. De même il peut inviter et entendre des tiers eu égard à leurs compétences sur des sujets déterminés : ces tiers n’ont pas voix délibérative.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la majorité du bureau aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an. Il peut être réuni avec ou sans ordre du jour précis. Il est réuni obligatoirement 15 jours au moins avant la convocation de l’assemblée générale.

La présence ou la représentation de plus de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que ses délibérations soient valides. Chaque membre ne peut disposer de plus d’un pouvoir. Les décisions sont adoptées à main levée, à la majorité absolue. Les votes pourront se faire à bulletin secret chaque fois qu’un des membres présents l’exigera. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés ou saisis d’une question par le président, par conférence téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Art. 7 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ; il peut notamment :
– contracter dans tous les actes de la vie civile nécessaires aux besoins et fonctionnement de l’association,
– décider d’ester devant les juridictions, et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils. Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration, à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion,
– gérer d’une façon générale les biens et intérêts de l’association.

Il statue sur les demandes d’admission comme membre conformément au paragraphe 2 de l’article 3 des présents statuts.

Art. 8 – Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et s’il y a lieu d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et, si besoin, d’un trésorier adjoint.

Le bureau est réuni à la diligence du secrétaire général, à la demande du président, toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les membres du bureau sont révocables sur décision du conseil d’administration.

Art. 9 – Le président
– préside de droit toutes les assemblées générales et extraordinaires, et les réunions du conseil d’administration et du bureau,
– assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,
– a la charge de faire respecter les présents statuts,
– peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.

En cas d’empêchement le président est remplacé par les vice-présidents, à défaut par un membre désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Art. 10- Le secrétaire général assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dépenses, et place des fonds suivant les instructions du conseil d’administration. Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts notamment ceux ayant trait au fonctionnement interne de l’association.

Titre IV Assemblée générale

Art. 11- L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur décision du conseil d’administration en session ordinaire au moins une fois par an, et en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

L’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est joint à la convocation qui doit parvenir aux adhérents au moins 15 jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

L’assemblée générale est présidée par le président, les fonctions de secrétaire étant remplies par un membre de l’association désigné à cet effet. Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que la moitié des membres actifs soient présents ou représentés. Le nombre des pouvoirs est limité à 5 par membre actif présent quelle que soit la session.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés, et à main levée ; toutefois à la demande de cinq membres participant à l’assemblée, les votes auront lieu à bulletin secret. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale, convoquée et réunie dans les 15 jours calendaires, délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale est souveraine ; elle procède à l’élection des membres renouvelables du conseil d’administration ; elle accepte ou refuse le rapport moral présenté par le président ou par le secrétaire général et décide de l’orientation des actions à mener. Elle donne quitus au conseil d’administration, au président, au secrétaire général et au trésorier pour leur gestion. Elle valide ou refuse les propositions du conseil d’administration, notamment concernant l’affiliation ou le retrait à une association départementale, régionale, nationale ou internationale.

Le bureau conserve seul à l’égard des membres de l’association la responsabilité financière de sa gestion

Si le quart des membres actifs demande la réunion d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire, celle-ci sera convoquée à la diligence du président ou du secrétaire général. Seulement en l’occurrence, l’ordre du jour sera celui proposé par les adhérents sans que le conseil d’administration ou le bureau puisse le modifier.

Titre V Ressources.

Art. 12 – Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations de ses membres,
– des dons faits à son profit,
– des subventions qui pourraient lui être accordées,
– des intérêts des revenus de valeurs et le produit des ventes de livres ou brochures, etc…,
– et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Art. 13 – Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale statutaire sur proposition du conseil d’administration. L’année civile commence le 1er janvier. Les cotisations sont acquises définitivement à l’association.

Titre VI Modification des statuts – Dissolution.

Art. 14- Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres actifs de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra réunir au moins la moitié des membres actifs de l’association. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire, convoquée dans un délai de quinze jours calendaires, délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans les 2 cas, le nombre des pouvoirs est limité à 5 par membres actifs présents.

Art.15 – La décision de dissoudre l’association ne pourra être prise que par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, les dispositions de l’article 14, alinéas 3 et 4, seront applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou trois liquidateurs désignés à cet effet par l’assemblée générale qui a décidé la dissolution, dûment notifiée.

L’actif disponible serait attribué à une œuvre ou organisme poursuivant des buts analogues et choisi par le conseil d’administration. En cas de désaccord, les biens de l’association seront remis à un arbitre désigné par l’autorité de tutelle.

Les présents statuts, sans blanc ni rature, ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2011.

Le Président Le vice président

Règlement Intérieur du Conseil d’Administration du CPNS

Art. 1 – CANDIDATURES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1.A – Lorsqu’un adhérent désirera faire partie du Conseil d’Administration, il devra faire acte de candidature, au plus tard le 15 mars de chaque année.

A l’appui de sa demande, il devra préciser son état civil (nom, prénom, domicile, acte de naissance, profession…) et indiquer quel rôle actif il entend jouer au sein du Conseil.

1.B – Sa candidature ne pourra être prise en considération que s’il est membre adhérent depuis deux ans au moins et à jour de ses cotisations. Toutefois, eu égard à sa compétence ou à ses antécédents, une dérogation à cette règle pourra être envisagée par le Conseil d’Administration. Cette dérogation devra être votée par les membres du Conseil d’Administration. Cette dérogation devra être votée par les membres du Conseil d’Administration à la majorité des trois quarts présents à la réunion qui doit en décider.

Art. 2 – ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.A – Tout administrateur absent, sans motif valable, à trois séances consécutives organisées par le comité (réunions du conseil d’Administration, Assemblée Générale) sera considéré comme démissionnaire. En conséquence, il ne sera plus convoqué d’office aux réunions du Conseil d’Administration.

2.B – Lors des réunions du conseil, une liste des présents sera dressée.

Le compte-rendu des réunions du conseil sera consigné sur un registre par le Secrétaire Général, ou – en cas d’empêchement de celui-ci – par un membre présent qui sera nommé à cet effet. Ce compte-rendu sera adressé aux administrateurs absents.

Art. 3 – DELEGATION DE POUVOIR PAR LE PRESIDENT

Conformément à l’article 9 des statuts, le Président pourra déléguer certains pouvoirs à l’un des membres du Bureau, et son mandat devra être parfaitement défini.

Le Président pourra également confier des missions particulières à des adhérents du Comité, en fonction de leur compétence dans ces domaines.

Les personnes ayant ainsi reçu délégation de pouvoir devront tenir informé le Président de l’exécution de leur mandat.

Le Comité pour la Protection de la Nature et des Sites (C.P.N.S.) est né en 1973. Sa première action fut une marche de protestation contre la création d’un site nucléaire à Brétignolles sur Mer, commune littorale voisine de Saint Gilles Croix de Vie. La même année, le quartier de la Petite Île à Saint Gilles Croix de Vie étant menacé de démolition pour faire place à des immeubles importants, une campagne de sensibilisation est faite pour éviter sa démolition.

En 1978, le C.P.N.S. est reconnu en tant qu’association loi 1901 agréée pour le canton de Saint Gilles Croix de Vie par la Préfecture de Vendée dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie.

Les combats pour protéger les dunes

En 1974, la S.A.Merlin obtient un permis de construire sur la dune du Jaunay. Conscient des conséquences environnementales de ces implantations de bâtiments sur les dunes, le C.P.N.S. commence une série d’actions offensives :

• Un montage audio-visuel pour manifester son opposition
• Grâce à sa connaissance du terrain, l’association apporte des éléments d’information au professeur Gruet chargé par le Préfet d’une étude sur la protection des dunes

En 1976, sur TF1, l’émission « la France défigurée » met en vedette Saint Gilles Croix de Vie. Une pétition de 5 000 signatures est adressée au Préfet pour la protection des dunes. Le C.P.N.S. appuyé par la population manifeste son opposition au P.O.S. En 1977, grâce à une requête auprès du Tribunal Administratif, le P.O.S. est modifié : les dunes sont classées inconstructibles, les vieux quartiers de Saint Gilles et de Croix de Vie seront protégés. La construction des « Merlin pieds dans l’eau » est stoppée.

Après cette période de combats pour sauver les dunes et les vieux quartiers, une phase de restructuration des dunes commence : c’est le début de la campagne de replantation en oyats de la dune de la Garenne (250 000 pieds seront plantés par les bénévoles et les enfants des écoles, pendant 3 hivers de 1 977 à 1 980.).
En 1984, c’est le début de la restauration de la dune bordière du Jaunay qui durera 4 ans et comprendra la plantation de 400 000 pieds d’oyats, la pose de 8 000 mètres de barrières brise- vent et de 5 000 pieux de fixation. En 1986, Le Grand Prix National »Nature et Patrimoine » et le Prix des Jeunes sont décernés au C.P.N.S. pour les travaux de restauration des dunes de la Garenne et du Jaunay par la Fondation Internationale pour la Conservation de la Nature et du Patrimoine FORD.  En 1990,  Le C.P.N.S. manifeste son désaccord sur les projets de port à sec à la Sauzaie à Brétignolles sur Mer et de la Balnéothérapie à Saint Gilles Croix de Vie. En 1992, le projet de balnéothérapie ayant doublé d’importance par rapport au projet de 1 990, il y a atteinte grave à la loi littoral  et au site. Le projet est abandonné. En 1994, l’émission « En flânant avec Roger Gicquel » : une équipe de FR3 a passé 2 jours à Saint Gilles Croix de Vie et le C.P.N.S. a fait découvrir aux téléspectateurs les dunes de la Garenne et du Jaunay sauvées de l’urbanisation grâce à son initiative.

En 1997, le Conservatoire du Littoral achète les 50 ha des dunes du Jaunay situées entre Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer. Le classement des dunes du Jaunay et de la Sauzaie en site protégé arrive enfin. Le C.P.N.S. réclamait ce classement depuis plus de 20 ans. En 1998, malheureusement, un Parc Résidentiel de Loisirs (P.R.L.) est prévu le long du site classé des dunes du Jaunay et de la Sauzaie. Le C.P.N.S est opposé en Commission des Sites à cet aménagement.

En 2002, le C.P.N.S. soutient le nettoyage écologique mis en place sur les plages de Saint Hilaire de Riez et qui permet au pied de dune de se reconstituer grâce à l’apport des « laisses de mer ». En 2003, nous apportons notre soutien à la Vigie, association nouvellement constituée à Brétignolles sur Mer contre le projet d’un port qui amènerait la destruction des dunes sur la plage de la Normandelière.

En 2003, notre association apprend avec intérêt que la dune soi-disant morte de Sion à Saint Hilaire ne peut plus être rasée et doit être conservée dans le plan d’aménagement prévu par la municipalité de cet espace, des espèces protégées étant répertoriées par le Conservatoire Botanique de Brest. En 2005, compte tenu de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion, nous commençons une action d’information et de réflexion auprès de la population et des élus sur l’érosion du littoral. Paul Fattal, enseignant à l’Université de Nantes et chercheur au CNRS nous apporte son soutien en faisant une conférence sur le thème suivant : »Quelle érosion pour nos côtes ? constats et protection »

Les rives de la Vie

En 1980, intervention du C.P.N.S. pour que cessent les décharges sur les vasières et les rives de la Vie. En 1 994, le chemin piéton le long de la Vie, au Fenouiller, ne peut être mis en place du fait des déblais qui se sont accumulés sur une parcelle privée et sur le lit de la Vie. A la demande de l’Equipement Maritime, le C.P.N.S. fait établir un constat d’huissier qu’il transmet au Procureur de la République. En 2004, le C.P.N.S. informe la D.D.E. maritime et la sous-préfecture des Sables d’Olonne de la présence de gravats sur les rives de la Vie

 

Saint Hilaire de Riez et son littoral

En 1982, un projet expérimental de brise- lames à la Pège est envisagé. Le C.P.N.S. s’y oppose. En 1983, suite aux interventions du C.P.N.S., le Préfet tient à ce que la construction du brise- lames ne soit décidée qu’après la procédure régulière : Enquête publique, Commission des Sites, réunions et débats publics. En 1 985, le projet de brise- lames à la Pège est abandonné. Pourquoi ? Le littoral recule, l’érosion des plages se confirme. En 1986, l’affaire Remember sur la corniche de Sion suscite une pétition de 1 000 signatures adressée au maire de Saint Hilaire de Riez, le C.P.N.S. adresse un recours gracieux à monsieur le Maire et alerte monsieur Philippe de Villiers, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Culture qui, lui-même, transmet ce dossier au Ministre de l’Equipement et au Directeur de l’Architecture et de l’Urbanisme. En 1999, la municipalité de Saint Hilaire a l’intention d’aménager Sion. Le principe d’aménagement reçoit un avis favorable de la Commission Départementale des Sites : la municipalité s’engage « à ne pas bitumer les parkings » lors de la Commission des Sites.

En 2003, le Conservatoire Botanique de Brest poursuivant le suivi floristique de cette partie du littoral informe la municipalité de la présence sur la dune d’espèces protégées. Ce qui a comme conséquence : la dune ne peut être rasée et devra donc être incluse dans le futur plan d’aménagement. En 2005, la municipalité contre toute logique commence ses travaux d’aménagement sans présenter un projet global devant la Commission des Sites et construit un parking décaissé et bétonné dans la bande inconstructible des 100 mètres.

 

Saint Gilles Croix de Vie et l’estuaire de la Vie
Ou l’histoire de la transformation d’un estuaire en parking à bateaux…

Au début, des mouillages « sauvages » dans ce superbe estuaire, lieu de confluence des eaux douces de la rivière la Vie et des eaux salées de l’Océan Atlantique. Port de pêche et ensuite port de plaisance : le Préfet, par un arrêté du 8 octobre 1972, concède « l’établissement et l’exploitation d’un bassin nautique pour la navigation de plaisance à la Commune de St Gilles Croix de Vie » ceci pour 50 ans à compter du 1er janvier 1975.

A l’Assemblée Générale du 1er mars 1978 de l’AGEPORT (Association de Gestion du Port de Plaisance de Saint Gilles Croix de Vie, il est noté dans le rapport que «  les travaux ont commencé en octobre 1974. En 1977, le plan d’eau était réalisé. » Le port …dans la ville se mettait en place pour une capacité de 533 places.

En 2004, nouvelle extension du port de plaisance après une enquête publique mal présentée : l’histoire est trop longue à raconter ici. Cela se solde par une extension plus grande que celle prévue dans cette enquête !

Le scénario d’occupation de l’estuaire se poursuit dans un imbroglio administratif qui crée la plus grande confusion des pouvoirs et des responsabilités et permet ainsi les extensions (encore !) en cours ou à venir. Le C.P.N.S. continue à demander la présentation des solutions alternatives qui pourraient être retenues compte tenu de la configuration géographique particulière de St Gilles Croix de Vie coincé entre mer, rivières et marais. Et à mettre en garde contre les aléas de submersion marine qui pourraient survenir dans ce secteur..

Nous ne pouvons résumer ici le chapitre 3 : L’action de l’homme et les réactions de la mer paru dans l’excellente étude de Claire Brunet de 1989 intitulée « Le littoral de Saint Gilles Croix de Vie- Essai de géomorphologie historique ».
Ce sera pour plus tard !