Event Details

This event finished on 22 novembre 2014


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° URBA-2014-02 du 24/09/2014,
Le Maire de la commune de Saint Hilaire de Riez a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme. La modification porte sur la suppression du périmètre d’attente de l’’îlot « Jeanne d’Arc » à Sion.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Hilaire de Riez au service de l’urbanisme (situé immeuble « Les Salorges » – 6 rue du Gatineau) pendant 33 jours consécutifs, du 03/11/2014 au 05/12/2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Hilaire de Riez au service urbanisme (situé immeuble « Les Salorges » – 6 rue du Gatineau) les jours suivants :
• le lundi 3 novembre 2014 de 9h00 à 12h00,
• le samedi 22 novembre 2014 de 9h00 à 12h00
• le vendredi 5 décembre 2014 de 14h15 à 17h15.
Sion-vieux-quartier-17

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus publics et consultables à la mairie de Saint Hilaire de Riez (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville (http://www.sainthilairederiez.fr).

Le référendum n’a pas permis de dégager une majorité pour ou contre le projet d’urbanisation de l’espace Jeanne d’Arc, même si les avis favorables l’emportaient de quelques voix. Le CPNS vous invite d’autan plus à venir exprimer vos remarques sur le registre prévu à cet effet ou en rencontrant le commissaire enquêteur. En effet, suite à l’échec du référendum, il appartiendra au seul conseil municipal de valider le projet en répondant aux points soulevés par le commissaire enquêteur.

Pour vous aider dans votre démarche, le CPNS a établi une fiche pédagogique: cliquer ici