Bien qu’assez récent (2011), le règlement local de publicité (RLP) de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit s’adapter au Grenelle 2 de l’environnement et aux usages et aux nouveaux modes de communications. Il est en cours de révision.
Comme pour le PLU actuellement en cours de révision, nous attendrons la traduction des intentions sous forme réglementaire et l’enquête publique pour émettre un avis définitif.
L’environnement légal issu du Grenelle 2
Suite au Grenelle 2 le RLP ne peut être que plus restrictif que […]